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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 81 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 10 ter est supprimé. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspe...
La séance est reprise.
L’amendement n° 7, présenté par Mme Doineau, est ainsi libellé : Après l’article 10 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1131-7 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1131-… ainsi rédigé : « Art. L. 1131- … . - La communication des résultats d’un examen des caractéristiques gé...
L’amendement n° 7 est retiré.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
L’amendement n° 205, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et Mme Lienemann, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le consentement exprès, libre...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Assassi, l’amendement n° 205 est-il maintenu ?
L’amendement n° 205 est retiré. Je mets aux voix l’article 11.
L’amendement n° 315, présenté par M. Henno, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : et d’exploration de l’activité La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 315.
Je mets aux voix l’article 12, modifié.
L’amendement n° 316, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l’intitulé de cette division : Encadrer les recherches sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induites La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 316.
En conséquence, l’intitulé du chapitre Ier est ainsi modifié. Nous allons maintenant examiner l’article 17 du projet de loi, pour lequel la priorité a été ordonnée. Chapitre II Favoriser une recherche responsable en lien avec la médecine génomique
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
