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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
La parole est à M. Guillaume Gontard, sur l’article.
La parole est à M. Bruno Retailleau, sur l’article.
La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 214 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Veuillez conclure, monsieur le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
Il faut conclure !
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Amiel, pour explication de vote.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 214 rectifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains, l’autre, du groupe CRCE. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du...
