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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-935.
Je mets aux voix l’article 43, modifié.
L’amendement n° II-936, présenté par M. Leconte, Mme Conway-Mouret, MM. Todeschini, Kanner, Boutant et Devinaz, Mme G. Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur général, pourriez-vous préciser ce que vous entendez par « avis réservé » ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-936.
Je mets aux voix l’article 44.
Je me permets un conseil à l’attention de ceux de nos collègues qui vont siéger ce week-end : l’échéance paraît lointaine, mais, à ce rythme, nous aurons du mal à finir dans les temps. Je vous conseille donc, mes chers collègues, d’accélérer le rythme de nos discussions autant qu’il est possible sans que le débat démocratique s’en trouve altér...
Nous en arrivons à l’article 46 relatif aux reports de crédits de 2019 sur 2020.
L’amendement n° II-1081, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Compléter ce tableau par deux lignes ainsi rédigées : Conduite et pilotage des politiques économiques et financières Gestion des finances publiques et des ressources humaines Conduite et pilotage des politiques économiques et financières Gestion d...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1081.
Je mets aux voix l’article 46, modifié.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous avons achevé l’examen des crédits portant récapitulation des crédits. Nous abordons maintenant l’examen des articles non rattachés. TITRE IV DISPOSITIONS PERMANENTES i. – mesures fiscales et mesures budgétaires non rattachées
