Interventions de David Assouline

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-34, II-412 rectifié, II-456, II-690 rectifié bis et II-1096.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Travail et emploi », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion les articles 79, 80, 81 et 82, ainsi que l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 82, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Travail et emploi ». Travail et emploi

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-35 est présenté par M. Capus et Mme Taillé-Polian, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-457 est présenté par M. Forissier, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole e...

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° II-457.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme la rapporteure spéciale.

La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-35 et II-457.

Je mets aux voix l’article 80, modifié.

L’amendement n° II-1095, présenté par Mme Féret, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 82 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er septembre 2020,...

Quel est l’avis de la commission ?

Si nous sommes passés directement au vote, c’est parce que Mme la ministre n’a pas demandé la parole pour vous répondre. Elle a tout le loisir de le faire quand elle le souhaite. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-1095 ?

Madame Féret, l’amendement n° II-1095 est-il maintenu ?

L’amendement n° II-1095 est retiré. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Travail et emploi ». Madame la ministre, nous vous réitérons notre souhait de prompt rétablissement, pour que vous soyez en marche le plus vite possible.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise.

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2020, en cours d’examen, ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai...

Nous poursuivons l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances. MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Tous les crédits afférents aux missions ayant été examinés, le Sénat va maintenant statuer, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, sur les articles qui portent récapitulation de ces crédits. TITRE Ier AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. – CRÉDITS ET DÉCOUVERTS Je vais appeler les articles 38 à 41 et les états B à E qui l...