Interventions de David Assouline

Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 38 et de l’état B annexé.

Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 39 et de l’état C annexé.

Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 40 et de l’état D annexé.

ii. – autorisations de découvert

Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 41 et de l’état E annexé.

TITRE II AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. – PLAFONDS DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS Nous en arrivons aux articles 42 à 45 relatifs aux plafonds des autorisations d’emplois pour 2020.

L’amendement n° II-1087, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne À la ligne « Intérieur », remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-1087.

L’amendement n° II-1088, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne À la ligne « Transition écologique et solidaire », remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-1088.

Je mets aux voix l’article 42, modifié.

L’amendement n° II-1089 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Mission / Programme Plafond exprimé en équivalent temps plein travaillé Action extérieure de l’État Diplomatie culturelle et d’influence Administration générale et territoriale de l’État Administration territo...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-1089 rectifié.

L’amendement n° II-935, présenté par M. Leconte, Mme Conway-Mouret, MM. Todeschini, Kanner, Boutant et Devinaz, Mme G. Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Pour l’application du plafo...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est maintenant l’avis de la commission ?