Interventions de David Assouline

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1191 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Après la première phrase, sont insérées trois phrases ainsi rédigées : « Cette souscription s’entend de la signature, par la société béné...

Quel est l’avis de la commission ?

J’ai commis une petite erreur de procédure en demandant dès maintenant l’avis de la commission. Or cet amendement est en discussion commune avec deux autres amendements. L’amendement n° II-736 rectifié, présenté par MM. Adnot, Danesi, Pellevat, Kennel, Gremillet, Rapin et Savary et Mme Imbert, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, seconde phrase...

L’amendement n° II-738 rectifié, présenté par MM. Adnot, Gremillet, Rapin, Kennel, Pellevat, Danesi et Savary et Mme Imbert, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : - après les mots : « du présent article, » la fin est ainsi rédigée : « ou lorsque ces fonds, sociétés ou organismes sont partie à une convention conclue ave...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Rapin, les amendements n° II-736 rectifié et II-738 rectifié sont-ils maintenus ?

Les amendements n° II-736 rectifié et II-738 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° II-1191 rectifié.

L’amendement n° II-822 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – remplacer les mots : « mentionnées à la première phrase du b du présent 2° » par les mots : « qui satisfont aux conditions prévues aux a à j du 1 bis du I d...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° II-822 rectifié est retiré. L’amendement n° II-737 rectifié, présenté par MM. Adnot, Danesi, Pellevat, Kennel, Rapin, Gremillet et Savary et Mme Imbert, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les modalités de calcul et de justification d’atteinte des quotas d’investissement mentionné...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-737 rectifié.

Je mets aux voix l’article 47 A, modifié.

L’amendement n° II-271, présenté par M. Delahaye et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 47 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la première phrase du premier alinéa du I de l’article 150 VB, est insérée une phrase ainsi rédigée : «...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-271.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 47 A.