Interventions de David Assouline

L’amendement n° II-781, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds de lutte contre les maladies vectorielles II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer Fonds de lutte contre les maladies vectorielles TOTAL SOLDE La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° II-780, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds de soutien au sanitaire, social, culture, jeunesse et sport II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer Fonds de soutien au sanitaire, social, culture, jeunesse et sports TOTAL SOLDE La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° II-794, présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Tissot, Montaugé, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme intitulé : Fonds pour la mobilité retour II. – En conséquen...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer Fonds pour la mobilité retour TOTAL SOLDE La parole est à Mme Catherine Conconne.

L’amendement n° II-585 rectifié bis, présenté par MM. Poadja et Laurey, Mme Tetuanui, MM. Delcros, Détraigne et Henno, Mme Joissains, MM. Lagourgue, Le Nay, Longeot et Louault et Mme Doineau, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. Gérard Poadja.

L’amendement n° II-799 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, Mmes Jasmin et Artigalas, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Tissot, Montaugé, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. Victorin Lurel.

L’amendement n° II-894 rectifié ter, présenté par Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds d’urgence pour la préservation de biodiversité en outre-mer II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer Fonds d’urgence pour la préservation de biodiversité en outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à Mme Victoire Jasmin.

L’amendement n° II-891 rectifié ter, présenté par Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à Mme Victoire Jasmin.

L’amendement n° II-786, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne et Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Tissot, Montaugé, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. Maurice Antiste.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu du temps qui m’est imparti, je me concentrerai sur le financement de l’audiovisuel public. Ce matin, monsieur le ministre, vous avez présenté en conseil des ministres votre réforme, que vous nommez « projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souv...