Interventions de David Assouline

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Liens entre la Nation et son armée Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Christine Lanfran...

La parole est à Mme Sabine Van Heghe, pour présenter l’amendement n° II-181 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-46 rectifié ter et II-181 rectifié.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion l’article 73 E et l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 73 E, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

L’amendement n° II-185, présenté par Mme Van Heghe, MM. Kanner et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 73 E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlem...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-185.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Il y a une forme de logique dans ce débat. Il faut néanmoins se souvenir que France Télévisions était autrefois financée pour moitié par la publicité, pour moitié par la redevance. Ce mécanisme avait quelque chose de vertueux : le groupe ne dépendait ni du commerce ni de l’État et conservait ainsi une certaine indépendance. Il n’y avait pas de ...

Je veux simplement rappeler quelques chiffres pour mettre en perspective ce qui devrait susciter un vrai débat dans notre enceinte, et non une discussion au détour de l’examen du projet de loi de finances. La redevance s’élève à 346 euros en Suisse, soit 208 euros de plus qu’en France. Son montant est de 326 euros au Danemark, soit une contrib...

Ce premier amendement vise à compenser la perte de recettes liée à l’arrêt de la publicité, comme je le demande depuis une dizaine d’années. Je propose d’augmenter le montant de la redevance de un euro tous les ans pour que, en l’espace d’une dizaine d’années, celle-ci puisse entièrement financer l’audiovisuel public, dont l’autonomie et l’ind...

Incroyable !

Ces réponses sont vraiment insuffisantes. Monsieur le rapporteur général, vous ne pouvez pas être spécialiste de tous les sujets. Vous évoquez des films américains qui auraient été achetés plus cher par le service public : de quels films s’agit-il ? C’est dérisoire par rapport aux enjeux dont il est question ! Aujourd’hui, l’essentiel de la c...

Il faudrait inverser le calendrier !

Et l’acquisition de programmes français, alors ?

Je parle des programmes français, pas américains ! C’est incroyable !