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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
L’amendement n° I-316 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jean-François Rapin, pour présenter l’amendement n° I-418 rectifié bis.
L’amendement n° I-872 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-15 rectifié ter et I-54 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-317 rectifié bis est présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Morisset et Bonne, Mmes M. Mercier et Dumas, MM. Kennel, Regnard et Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et I...
Les amendements identiques n° I-419 et I-873 rectifié ne sont pas soutenus. La parole est à M. Joël Bigot, pour présenter l’amendement n° I-964 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Piednoir, l’amendement n° I-317 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-317 rectifié bis est retiré. Monsieur Bigot, l’amendement n° I-964 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-964 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-169 rectifié bis, présenté par MM. Longeot et Mandelli, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la taxe...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Didier Mandelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
