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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° I-169 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. L’amendement n° I-528 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël...
L’amendement n° I-528 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1025, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ar...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-750 rectifié est présenté par Mmes Taillé-Polian et Préville et M. Jomier. L’amendement n° I-919 rectifié bis est présenté par M. Labbé, Mme M. Carrère, MM. Collin et Dantec, Mme Laborde et MM. Roux et Vall. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 4 ...
L’amendement n° I-919 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° I-6 rectifié bis, présenté par MM. Bonne, Milon, Piednoir, Wattebled, Savin, Regnard, Moga et Mandelli, Mme Micouleau, MM. Morisset et D. Laurent, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Laménie, Longuet, Lefèvre et Guerriau, Mmes Gruny et Guidez, M. Gremillet, Mmes Deromed...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour explication de vote.
L’amendement n° I-6 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1025.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote sur l’amendement n° I-750 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° I-750 rectifié.
L’amendement n° I-236 rectifié, présenté par Mme Sittler et MM. Cambon, Grosdidier, Kennel, Lefèvre et Danesi, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 199 novovicies du code général des impôts, il est inséré un article 199 … ainsi rédigé : « Art. 199 …. – Les construc...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-236 rectifié est retiré.
L’amendement n° I-1246, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 39 decies C du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 56 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, est ainsi modifié : A. – Le I est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi...
Quel est l’avis de la commission ?
