Interventions de David Assouline

Je mets aux voix l’amendement n° I-1246, modifié.

En conséquence, l’article 13 bis est ainsi rédigé, et les amendements n° I-232 rectifié et I-790 n’ont plus d’objet.

L’amendement n° I-1020 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 13 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau constituant le deuxième alinéa de l’article 223 bis du code des douanes est ainsi rédigé...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-1020 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRCE. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 43 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-138 rectifié bis, présenté par MM. Vaspart et Ma...

L’amendement n° I-137 rectifié bis, présenté par MM. Vaspart et Mandelli, Mmes Canayer, M. Jourda, Tetuanui, Primas et Imbert, MM. Priou, de Legge, Gremillet et de Nicolaÿ, Mme Lavarde, MM. Sol, B. Fournier et Bonnecarrère, Mmes L. Darcos, Sittler et Billon, MM. Bazin, Meurant, Daubresse, Pellevat, Longuet, Regnard, Kennel et Brisson, Mm...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Vaspart, les amendements n° I-138 rectifié bis et I-137 rectifié bis sont-ils maintenus ?

La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.

La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Monsieur Vaspart, les amendements n° I-138 rectifié bis et I-137 rectifié bis sont-ils finalement maintenus ?

Les amendements n° I-138 rectifié bis et I-137 rectifié bis sont retirés.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-162 rectifié bis est présenté par MM. Le Nay, Canevet et P. Martin, Mme Billon, M. Luche, Mme Guidez, MM. Janssens, Kern et Louault, Mme Doineau, M. Longeot, Mme Férat, MM. Prince et Détraigne, Mme C. Fournier, MM. Médevielle et Cigolotti, Mme Vérien et M. L. Hervé. L’amen...

La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° I-1159 rectifié bis.

Quel est l’avis de la commission ?