Interventions de David Assouline

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Gremillet, l’amendement n° I-1159 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-1159 rectifié bis est retiré. Monsieur Le Nay, l’amendement n° I-162 rectifié bis est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-162 rectifié bis.

La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-595, présenté par MM. Raynal, Bérit-Débat, Kanner, Éblé et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Carcenac et Dagbert, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Préville, Taillé-Polian et Tocqueville, M. Antiste, Mme Artigalas, M. Assouline, Mme Blondin, M. M. Bour...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-595.

L’amendement n° I-1067, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après la trente-deuxième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : - destiné à être utilisé comme carburant par les entrepris...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-1067.

Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Leur examen pourra être rapide si vous le souhaitez, mes chers collègues… L’amendement n° I-959 rectifié, présenté par M. Savin, Mmes Morhet-Richaud et Puissat, MM. Regnard, Cambon, Morisset, Meurant, Perrin, Raison, Longuet et Savary, Mme Berthet, M. de Nicolaÿ et...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-340 rectifié est présenté par MM. Kennel, Bizet et Savin, Mmes Lamure, Deromedi, Morhet-Richaud et Bruguière, MM. Danesi, Brisson, Paccaud et Pierre, Mme Deroche, MM. Bazin et Regnard, Mme Gruny et MM. Houpert, Reichardt, Duplomb, Morisset, Longuet et Joyandet. L’amendement n°...

La parole est à M. Dominique de Legge, pour présenter l’amendement n° I-681 rectifié bis.

Les amendements identiques n° I-772 et I-898 ne sont pas soutenus. Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-682 rectifié est présenté par MM. Vogel, Cambon et Houpert, Mme Chauvin, M. Morisset, Mme Bruguière, M. de Legge, Mmes Puissat et Bonfanti-Dossat et MM. Rapin, Duplomb et Joyandet. L’amendement n° I-89...

L’amendement n° I-899 n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-341 rectifié est présenté par MM. Kennel, Bizet et Savin, Mmes Lamure, Deromedi et Morhet-Richaud, M. Pointereau, Mmes Gruny et Bruguière, MM. Danesi, Brisson, Paccaud et Pierre, Mme Deroche et MM. Bazin, Longuet, Bonhomme, Houp...

L’amendement n° I-773 n’est pas soutenu. Les cinq amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-342 rectifié ter est présenté par MM. Kennel, Bizet et Savin, Mmes Lamure, Morhet-Richaud et Bruguière, MM. Danesi, Brisson, Paccaud et Pierre, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Regnard et Longuet, Mme Gruny, MM. Houpert, Rei...

La parole est à M. Dominique de Legge, pour présenter l’amendement n° I-683 rectifié bis.