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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° I-314 rectifié est présenté par Mme Sittler et MM. Cambon, Grosdidier, Lefèvre, Kennel et Danesi. L’amendement n° I-679 rectifié bis est présenté par MM. Vogel et Houpert, Mme Chauvin, M. Morisset, Mme Bruguière, M. de Legge, Mmes Puissat et Bonfanti-Dossat et MM. Rapin, Dup...
La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour présenter l’amendement n° I-679 rectifié bis.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° I-757.
Les amendements identiques n° I-770 et I-895 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-314 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-679 rectifié bis et I-757.
L’amendement n° I-1068, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 84 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le I de l’article 39 decies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 7°, il est inséré un alinéa a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1068.
L’amendement n° I-943 rectifié, présenté par Mme Noël, MM. Regnard, Pellevat et Bonhomme, Mme Morhet-Richaud, MM. Reichardt, Morisset et Savary, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Cambon et Chatillon et Mmes Lamure et Berthet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 86 Après le mot : entreprises insérer les mots : industrielles II. – Pour compenser la pert...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Morisset, l’amendement n° I-943 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-943 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-153 rectifié bis, présenté par MM. Husson et Houpert, Mmes Chain-Larché, Thomas et Bruguière, MM. Bazin, Lefèvre et Grosdidier, Mme Morhet-Richaud, MM. Pellevat et Brisson, Mmes Deromedi et Puissat, M...
L’amendement n° I-970 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-153 rectifié bis.
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers amendements sont identiques. L’amendement n° I-139 rectifié est présenté par M. Kern, Mme Férat, M. Longeot, Mmes de la Provôté et Goy-Chavent, MM. Le Nay et Moga, Mmes Morin-Desailly et Guidez, MM. Janssens et Delcros, Mmes Doineau et Billon et MM. ...
La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l’amendement n° I-155 rectifié bis.
