Interventions de David Assouline

La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l’amendement n° I-666 rectifié.

L’amendement n° I-584 rectifié, présenté par M. Cuypers, Mmes Chain-Larché, Thomas et Primas, MM. Bizet, Cambon, Gremillet, Savary, Cardoux, Meurant, Pellevat, Bascher, Grand, de Legge, B. Fournier et Duplomb, Mmes Deromedi et Berthet, MM. Lefèvre et Morisset, Mme Imbert, M. Bazin, Mmes L. Darcos et Gruny, MM. Danesi et Poniatowski, Mme Sittler...

L’amendement n° I-1264, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 16, Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 du I est complété par un e ainsi rédigé : « e) Le carburant B100 constitué à 100 % d’esters méthyliques d’acides gra...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements autres que celui qu’il a présenté ?

Monsieur le secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage sur les amendements identiques n° I-271 rectifié bis et I-666 rectifié ?

Il s’agit donc des amendements identiques n° I-271 rectifié ter et I-666 rectifié bis. Je les mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16, et les amendements n° I-584 rectifié et I-1264 n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-602, présenté par MM. M. Bourquin, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. An...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-602.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-142 rectifié bis est présenté par M. Kern, Mme Morin-Desailly, M. Longeot, Mme Goy-Chavent, MM. Le Nay et Moga, Mme Guidez, MM. Janssens et Delcros, Mmes Doineau et Billon et MM. P. Martin, Lafon, Détraigne et L. Hervé. L’amendement n° I-157 rectifié ter est présen...

La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l’amendement n° I-157 rectifié ter.

L’amendement n° I-907 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-142 rectifié bis et I-157 rectifié ter.

L’amendement n° I-128 rectifié bis, présenté par M. Cuypers, Mmes Chain-Larché, Thomas et Primas, MM. Bizet, Cambon, Savary, Pierre, Cardoux, Houpert et Paccaud, Mme Morhet-Richaud, MM. Bascher et Raison, Mmes Micouleau et L. Darcos, M. Brisson, Mme Imbert, MM. Morisset, de Nicolaÿ, Lefèvre, Poadja et Poniatowski, Mme Gruny, MM. B. Fourn...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-128 rectifié bis.