Interventions de David Assouline

L’amendement n° I-1192 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Gremillet, de Nicolaÿ et Bonnecarrère, Mme Billon, M. Capo-Canellas, Mmes Vullien et Joissains, MM. B. Fournier et Janssens, Mmes Morhet-Richaud et Berthet, MM. L. Hervé et Le Nay et Mme Létard, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Gremillet, l’amendement n° I-1192 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-1192 rectifié est retiré. L’amendement n° I-143 rectifié bis, présenté par MM. Husson et Houpert, Mmes Chain-Larché, Thomas et Bruguière, MM. Bazin, Lefèvre et Grosdidier, Mme Morhet-Richaud, MM. Pellevat et Brisson, Mme Deromedi, MM. Regnard, Morisset, Piednoir, Longuet, Milon, de Nicolaÿ, Savin, D. Laurent, Calvet, M...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Husson, l’amendement n° I-143 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-143 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-1060 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 267 bis du code général des impôts...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-1060 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-603 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M....

L’amendement n° I-1076 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre VII quinquies du titre II de la première partie du livre premier du code général des...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° I-603 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° I-1076 rectifié.