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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
L’amendement n° I-1121 rectifié, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, Ghali et Artigalas, MM. Montaugé, Duran, Daudigny et Lurel, Mmes Lepage, Conway-Mouret et Monier et M. Devinaz, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1609 vicies du code général des impôts est ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1121 rectifié.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° I-263 rectifié est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Morisset, Mmes Micouleau et Deromedi, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Gruny et Dumas, M. Bizet, Mmes Richer et Malet, MM. de Legge, Paccaud et D. L...
La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue, pour présenter l’amendement n° I-409 rectifié ter.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l’amendement n° I-516.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° I-985 rectifié.
L’amendement n° I-291 rectifié ter, présenté par Mmes Troendlé et A.M. Bertrand, MM. Bonhomme, Babary et Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bascher, Bazin, Bonne, Bouchet et Brisson, Mmes Bruguière et Chauvin, MM. Charon, Courtial, Cuypers, Calvet, Cardoux et Danesi, Mme L. Darcos, MM. Dallier, de Legge et Duplomb, Mmes Deromedi, Deroche, D...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-516 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-263 rectifié, I-409 rectifié ter et I-985 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° I-291 rectifié ter.
L’amendement n° I-1071, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ne sont...
L’amendement n° I-1071 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-600 est présenté par MM. Joël Bigot, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bou...
La parole est à M. Jacques Le Nay, pour présenter l’amendement n° I-791 rectifié.
L’amendement n° I-881 n’est pas soutenu. La parole est à M. Didier Mandelli, pour présenter l’amendement n° I-931 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Bigot, pour explication de vote.
