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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-600, I-791 rectifié et I-931 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1116 rectifié est présenté par MM. Courteau, Vaugrenard et Montaugé. L’amendement n° I-1143 rectifié est présenté par MM. Marchand, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Kara...
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l’amendement n° I-1143 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc des amendements identiques n° I-1116 rectifié bis et I-1143 rectifié bis. Je les mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 16. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-680 rectifié est présenté par M. Vogel. L’amendement n° I-758 rectifié est présenté par Mme Gatel, MM. Kern, Henno, Janssens, Longeot et Laugier, Mme de la Pro...
Les amendements identiques n° I-771 rectifié et I-897 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-758 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 16. L’amendement n° I-1162 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière, Gruny, Chain-Larché et Thomas, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1162 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 16. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-598 est présenté par MM. Joël Bigot, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM...
La parole est à M. Jacques Le Nay, pour présenter l’amendement n° I-792 rectifié.
L’amendement n° I-882 n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-793 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot et P. Martin, Mme Loisier, M. Canevet, Mme Vullien, MM. Janssens, Louault, Le Nay et L. Hervé et Mme Billon. L’amendement n° I-883 est présenté par M. Bonhomme. Ces deux amendeme...
L’amendement n° I-883 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
