Interventions de David Assouline

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-598 et I-792 rectifié.

Monsieur Le Nay, l’amendement n° I-793 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-793 rectifié est retiré. L’amendement n° I-159 rectifié, présenté par MM. Husson, Gremillet et Houpert, Mmes Chain-Larché, Thomas et Bruguière, MM. Bazin, Lefèvre et Grosdidier, Mme Morhet-Richaud, MM. Pellevat et Brisson, Mme Deromedi, MM. Regnard, Morisset, Piednoir, Longuet, Milon, de Nicolaÿ, Savin, D. Laurent, Calvet, Ma...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est donc l’avis de la commission ?

La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° I-159 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 16. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-884 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-933 rectifié, présenté par MM. Mandelli et Chaize, Mmes Lamure, Gruny et Duranton, MM. de ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-933 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 16. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-932, présenté par M. Mandelli, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’arti...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-141 rectifié bis est présenté par M. Kern, Mme Morin-Desailly, M. Bonnecarrère, Mmes Saint-Pé et Goy-Chavent, MM. Le Nay et Moga, Mme Guidez, MM. Janssens et Delcros, Mmes Doineau et Billon et MM. P. Martin, Lafon, Détraigne et L. Hervé. L’amendement n° I-156 rectifié ...