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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
L’amendement n° I-376 rectifié est retiré. L’amendement n° I-351 rectifié ter, présenté par MM. Bonne, Cambon, Chasseing, Courtial et Brisson, Mmes N. Delattre, Deroche et Eustache-Brinio, MM. Gilles, Henno, Kennel et D. Laurent, Mmes Micouleau et Noël, MM. Reichardt et Sol, Mmes Puissat, L. Darcos et Deromedi, M. B. Fournier, Mme Gruny...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-351 rectifié ter.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-256 rectifié ter est présenté par MM. Dallier, Bascher, Bazin et Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. 405 et Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet et Cambon, Mme Chain-Larché, MM. Charon et Cuypers, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mme de Cidrac, MM. de Legge et de Nicolaÿ, Mmes Delmo...
La parole est à M. Claude Raynal, pour présenter l’amendement n° I-408 rectifié quater.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° I-687 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements identiques n° I-256 rectifié ter, I-408 rectifié quater et I-687 rectifié sont retirés. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1039 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi...
L’amendement n° I-635 rectifié bis, présenté par MM. Leconte, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian et MM. Jacquin, Kerrouche et Temal, est ainsi libellé : Après l’article 2 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ains...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Leconte, l’amendement n° I-635 rectifié bis est-il maintenu ?
Monsieur Bocquet, l’amendement n° I-1039 rectifié est-il maintenu ?
Les amendements n° I-635 rectifié bis et I-1039 rectifié sont retirés. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-633, présenté par MM. Delahaye, Delcros, Cadic, Canevet, Lafon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 2 nonies Insérer un ar...
L’amendement n° I-1214, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 2 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article 764 bis du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». II. – Le I s’ap...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
