Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° I-633.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1214.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 nonies. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-632, présenté par MM. Delahaye, Delcros, Cadic, Canevet, Lafon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-642, présenté par MM. Delahaye, Delcros, Cadic, Canevet, Lafon et les membres du groupe Union Centriste, et ainsi libellé : Après l’article 2 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du dernier alinéa de l’article 776 A, à l’article 776 ter, au...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
L’amendement n° I-632 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-642.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 nonies. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-540 rectifié bis, présenté par MM. Carcenac, Raynal, Kanner, Éblé et Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et L...
L’amendement n° I-637, présenté par M. Delahaye et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 2 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le tableau constituant l’avant-dernier alinéa de l’article 777 du code général des impôts est ainsi rédigé : Fraction de part nette taxable Tarif ap...
N’excédant pas 8 072 € Comprise entre 8 072 € et 15 932 € Comprise entre 15 932 € et 31 865 € Comprise entre 31 865 € et 552 324 € Comprise 552 324 € et 902 838 € Comprise entre 902 838 € et 1 805 677 € Au-delà de 1 805 677 € II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une tax...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-540 rectifié bis.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote sur l’amendement n° I-637.
Je mets aux voix l’amendement n° I-637.
L’amendement n° I-641, présenté par M. Delahaye et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 2 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 777 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les montants mentionnés dans les tableaux I, II et III sont actu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-641.
