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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
L’amendement n° I-1200 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Nougein et Vaspart, Mmes Berthet et Billon, M. Cadic, Mme Canayer, MM. Canevet et Capus, Mmes Chain-Larché, Deromedi et Gruny, MM. Kennel, D. Laurent et Le Nay, Mme Loisier, M. Meurant, Mme Morhet-Richaud, M. Pierre, Mmes Thomas, Puissat, Chauvin et Bruguière, M. B. Fournier, Mmes Du...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1200 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 nonies. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-636 rectifié, présenté par MM. Delahaye, Cadic, Delcros, Canevet, Lafon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 2 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’artic...
L’amendement n° I-425 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, A. Marc et Menonville, Mme Mélot et M. Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 2 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 787 B du code général des impôts est...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Canevet, l’amendement n° I-636 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-636 rectifié est retiré. Monsieur Menonville, l’amendement n° I-425 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-425 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-1201 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Nougein et Vaspart, Mmes Berthet et Billon, M. Cadic, Mme Canayer, MM. Canevet et Capus, Mmes Chain-Larché, Deromedi et Gruny, MM. Kennel, D. Laurent et Le Nay, Mme Loisier, M. Meurant, Mme Morhet-Richaud, M. Pierre, Mme Thomas, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1201 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 2 nonies. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-133 rectifié bis, présenté par M. Savary, Mme Férat, MM. Détraigne, Babary et Bazin, Mme A.M. Bertrand, M. Bonne...
L’amendement n° I-134 rectifié bis, présenté par M. Savary, Mme Férat, MM. Détraigne, Babary et Bazin, Mme A.M. Bertrand, M. Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet et Brisson, Mme Bruguière, MM. Cambon et Cardoux, Mme Chain-Larché, M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Courtial, Cuypers et Danesi, Mme L. Darcos, MM. de Legge et de Nicolaÿ, Mmes Deroche, D...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
