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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Monsieur Morisset, l’amendement n° I-133 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-133 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-134 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 2 nonies. L’amendement n° I-61, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 2 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier aliné...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-61.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 2 nonies. L’amendement n° I-1073 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 nonies Insérer un article ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1073 rectifié.
L’amendement n° I-541 rectifié bis, présenté par Mme Lepage, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Dau...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-541 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-543 rectifié bis est présenté par Mme Lepage, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin,...
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° I-1079 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-543 rectifié bis et I-1079 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
