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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
L’amendement n° 17, présenté par M. Vogel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 4 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : I. – Après l’article 789 du code général des impôts, il est inséré un article 789 bis ainsi rédigé : « Art. 789 bis – Pour la perception des droits de mutation par décès, ...
L’amendement n° 17, présenté par M. Vogel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 4 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : I. – Après l’article 789 du code général des impôts, il est inséré un article 789 bis ainsi rédigé : « Art. 789 bis – Pour la perception des droits de mutation par décès, ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 17.
Je mets aux voix l’amendement n° 17.
Je mets aux voix l’article 2 bis, modifié.
Je mets aux voix l’article 2 bis, modifié.
Le vote est réservé. Chapitre II Protéger les petits patrimoines et renforcer une progressivité juste de l’imposition
Le vote est réservé. Chapitre II Protéger les petits patrimoines et renforcer une progressivité juste de l’imposition
Le vote est réservé.
Le vote est réservé.
La parole est à M. Thierry Carcenac, sur l’article.
