Interventions de David Assouline

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié.

Je mets aux voix l’article 6, modifié.

Je mets aux voix l’article 6, modifié.

Chapitre III Simplifier l’assiette des droits de succession pour en accroître la lisibilité et l’équité

Chapitre III Simplifier l’assiette des droits de succession pour en accroître la lisibilité et l’équité

L’amendement n° 12, présenté par MM. Kanner, Carcenac, Raynal, Éblé, Jacques Bigot et Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes S. Robert et Taillé-Polian, MM. Temal et Antiste, Mme Artigalas, M. Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. M. Bourquin et Boutant, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Dagbert, Daudi...

L’amendement n° 12, présenté par MM. Kanner, Carcenac, Raynal, Éblé, Jacques Bigot et Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes S. Robert et Taillé-Polian, MM. Temal et Antiste, Mme Artigalas, M. Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. M. Bourquin et Boutant, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Dagbert, Daudi...

Vous avez raison de vouloir aller vite ! Quel est l’avis de la commission ?

Vous avez raison de vouloir aller vite ! Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 12.

Je mets aux voix l’amendement n° 12.

En conséquence, l’article 7 demeure supprimé.

En conséquence, l’article 7 demeure supprimé.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 13, présenté par MM. Kanner, Carcenac, Raynal, Éblé, Jacques Bigot et Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes S. Robert et Taillé-Polian, MM. Temal et Antiste, Mme Artigalas, M. Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. M. Bour...