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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 13, présenté par MM. Kanner, Carcenac, Raynal, Éblé, Jacques Bigot et Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes S. Robert et Taillé-Polian, MM. Temal et Antiste, Mme Artigalas, M. Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. M. Bour...
L’amendement n° 2, présenté par MM. Delahaye, Cadic, Delcros, Canevet, Lafon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article 787 B du code général des impôts est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « … Sont également exonérées de droits de mutation à titre g...
L’amendement n° 2, présenté par MM. Delahaye, Cadic, Delcros, Canevet, Lafon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article 787 B du code général des impôts est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « … Sont également exonérées de droits de mutation à titre g...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Fournier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Fournier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 13.
Je mets aux voix l’amendement n° 13.
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
En conséquence, l’article 8 demeure supprimé.
