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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
En conséquence, l’article 8 demeure supprimé.
Le vote est réservé.
Le vote est réservé.
Mes chers collègues, les articles 3, 4, 5, 9 et 10, qui font l’objet de la procédure de législation en commission, ayant été supprimés par la commission des finances, il n’y a pas lieu de les mettre aux voix. En conséquence, ces articles demeurent supprimés.
Mes chers collègues, les articles 3, 4, 5, 9 et 10, qui font l’objet de la procédure de législation en commission, ayant été supprimés par la commission des finances, il n’y a pas lieu de les mettre aux voix. En conséquence, ces articles demeurent supprimés.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Carcenac, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Carcenac, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, dans le texte de la commission, modifié.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, dans le texte de la commission, modifié.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe socialiste et républicain, la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’effectivité du droit au changement d’assurance emprunteur, présentée par M. Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues (proposition n° 427 [2018-2019], texte de la commission n° 59, rapport n° 58). Mes che...
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe socialiste et républicain, la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’effectivité du droit au changement d’assurance emprunteur, présentée par M. Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues (proposition n° 427 [2018-2019], texte de la commission n° 59, rapport n° 58). Mes che...
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je vous remercie de ne pas avoir utilisé la totalité de votre temps de parole, madame la secrétaire d’État. Le vote de la proposition de loi avant vingt heures trente paraît possible ! La parole est à M. Jean-Claude Tissot.
Je vous remercie de ne pas avoir utilisé la totalité de votre temps de parole, madame la secrétaire d’État. Le vote de la proposition de loi avant vingt heures trente paraît possible ! La parole est à M. Jean-Claude Tissot.
