Interventions de David Assouline

En commission, j’ai soutenu M. le rapporteur dans sa volonté de créer cette commission de surveillance. En cela, nous avons été à l’écoute d’un certain nombre de syndicats de rédacteurs de l’AFP qui jugeaient qu’il n’y avait pas d’instance permettant de surveiller, au sens positif du terme, la gouvernance. Mme la ministre vient de nous apporte...

Le phénomène de concentration de la presse – essentiellement la presse quotidienne régionale – entre les mains de financiers, ou de personnes ayant des intérêts sans grand lien avec elle, a connu son point d’orgue ces dernières années. Mais on continue à faire semblant de croire que des journaux sont différents, alors que leur contenu est en ré...

Cet amendement me tient à cœur, mais, dans la mesure où je l’ai défendu en commission et de nouveau lors de la discussion générale, je pense avoir largement plaidé ma cause !

Cet amendement important a été l’occasion pour notre assemblée de se rassembler lors des débats en commission. Il tend à répondre à l’un des souhaits exprimés par Charlie Hebdo, Charb en particulier, peu de temps avant le drame : la mise en place d’un dispositif d’incitation fiscale en direction des particuliers pour soutenir la presse d...

L'amendement n° 3 vise à rétablir le texte de l'Assemblée nationale afin de réintégrer les surcoûts « historiques » de la distribution au calcul de la péréquation entre les éditeurs de presse.

L'amendement n° 3 vise à rétablir le texte de l'Assemblée nationale afin de réintégrer les surcoûts « historiques » de la distribution au calcul de la péréquation entre les éditeurs de presse.

Je retire l'amendement.

Je retire l'amendement.

Je veux tout d'abord remercier les intervenants pour les éclaircissements qu'ils nous ont apportés à propos de l'avenir de France Télévisions. On a peu évoqué la place de l'audiovisuel public dans le paysage audiovisuel global. Pourtant, le service public, en France, grâce aux moyens dont il dispose et à la qualité de ses personnels, peut rest...

Sur ces deux amendements, nous sommes face à un dilemme. Nous avons porté de façon principielle et forte le fait d'aligner la presse en ligne sur internet sur la fiscalité de la presse papier et nous avons remporté cette bataille. Sur la base du principe de neutralité du support, cela suppose dans un souci d'égalité des droits une réflexion d'o...

Sur ces deux amendements, nous sommes face à un dilemme. Nous avons porté de façon principielle et forte le fait d'aligner la presse en ligne sur internet sur la fiscalité de la presse papier et nous avons remporté cette bataille. Sur la base du principe de neutralité du support, cela suppose dans un souci d'égalité des droits une réflexion d'o...

Sur ce sujet très lourd, en discussion depuis de longs mois entre la chancellerie et la commission des lois, le Gouvernement s'étant engagé à légiférer dans l'année, le groupe socialiste aura son mot à dire lors du débat de fond.

Sur ce sujet très lourd, en discussion depuis de longs mois entre la chancellerie et la commission des lois, le Gouvernement s'étant engagé à légiférer dans l'année, le groupe socialiste aura son mot à dire lors du débat de fond.

Le sujet est politique et symbolique. Tous les groupes ont voulu aller dans le même sens. Cet amendement restera dans la loi et dans l'Histoire comme l'amendement « Charb », parce que consensuel au sein de tous les groupes. Sur le plan technique, il paraît approprié. En ce qui concerne le montant des plafonds, il y a un risque d'effet pervers....

Le sujet est politique et symbolique. Tous les groupes ont voulu aller dans le même sens. Cet amendement restera dans la loi et dans l'Histoire comme l'amendement « Charb », parce que consensuel au sein de tous les groupes. Sur le plan technique, il paraît approprié. En ce qui concerne le montant des plafonds, il y a un risque d'effet pervers....

L'objectif est de faire adopter ces amendements. Si l'on vote pour l'un, les autres sont acquis. Je ne veux pas créer la confusion demain sur le fait de sécuriser ou pas le rescrit fiscal.

L'objectif est de faire adopter ces amendements. Si l'on vote pour l'un, les autres sont acquis. Je ne veux pas créer la confusion demain sur le fait de sécuriser ou pas le rescrit fiscal.

Je propose de laisser venir le Gouvernement qui a procédé à une étude pour fixer les plafonnements. On appréciera alors s'il nous faut sous-amender. Nous fixons le cadre et le Gouvernement qui a la volonté d'aller dans ce sens puisque le Président de la République, dans ses voeux à la presse, en a fait un élément important suite à une promesse ...

Je propose de laisser venir le Gouvernement qui a procédé à une étude pour fixer les plafonnements. On appréciera alors s'il nous faut sous-amender. Nous fixons le cadre et le Gouvernement qui a la volonté d'aller dans ce sens puisque le Président de la République, dans ses voeux à la presse, en a fait un élément important suite à une promesse ...

Cette audition a pour objet de s'interroger sur ce que doit être le service public ; ce n'est pas le lieu pour débattre d'une émission, quand bien même elle concernerait le Sénat. J'ai travaillé avec M. Legendre sur le rapport qui faisait le bilan de l'application de la loi sur le service public de l'audiovisuel. Quels que soient les changement...