Interventions de David Assouline

Cette audition a pour objet de s'interroger sur ce que doit être le service public ; ce n'est pas le lieu pour débattre d'une émission, quand bien même elle concernerait le Sénat. J'ai travaillé avec M. Legendre sur le rapport qui faisait le bilan de l'application de la loi sur le service public de l'audiovisuel. Quels que soient les changement...

Nous contestons, ainsi que l'a indiqué Jacques-Bernard Magner, le procédé de la commission d'enquête, quand c'est, à notre sens, une mission d'information qui eût convenu. Ce choix influera inévitablement sur notre façon de travailler, et les rappels auxquels vient de procéder la présidente en attestent : en même temps qu'elle énonçait les règl...

Nous contestons, ainsi que l'a indiqué Jacques-Bernard Magner, le procédé de la commission d'enquête, quand c'est, à notre sens, une mission d'information qui eût convenu. Ce choix influera inévitablement sur notre façon de travailler, et les rappels auxquels vient de procéder la présidente en attestent : en même temps qu'elle énonçait les règl...

En matière de laïcité, toutes ne sont pas un modèle...

En matière de laïcité, toutes ne sont pas un modèle...

Pour justifier le choix de la commission d'enquête, notre rapporteur a rappelé que le rapport de Jean-Pierre Obin avait été enterré en 2004. Nous avons précisément entendu, dans la loi de refondation de l'école, y remédier, en créant un organisme indépendant, dont les travaux sont à l'abri de ce genre de décision. Nous avons donc déjà des outil...

Pour justifier le choix de la commission d'enquête, notre rapporteur a rappelé que le rapport de Jean-Pierre Obin avait été enterré en 2004. Nous avons précisément entendu, dans la loi de refondation de l'école, y remédier, en créant un organisme indépendant, dont les travaux sont à l'abri de ce genre de décision. Nous avons donc déjà des outil...

Retirez vos propos, monsieur Grosperrin ! Ils sont honteux !

Alors que la liberté d'expression vient d'être attaquée dans son pilier fondamental, qui est la liberté de la presse, il est particulièrement bienvenu de nous pencher sur ce texte. Certes, au regard de cet enjeu, que l'actualité vient de placer sur le devant de la scène, il peut sembler partiel et peu ambitieux. Mais n'oublions pas qu'il avait ...

Nous voyons mal, en effet, ce qu'apporte ce terme, sinon une vision restrictive des moyens. Nous nous abstiendrons.

Nous sommes opposés à l'introduction de cette précision, qui a clairement fait l'objet d'un accord, dans la loi. J'attire votre attention sur le fait que cet amendement pourrait être perçu comme émanant des éditeurs et susciter des blocages. L'amendement n° 2 est adopté.

Quid des délais ?

Je crois savoir que vous avez eu un échange avec M. Françaix sur cet amendement. Quelle est sa position ?

Il est vrai que j'évoquais, dans mon rapport de 2011, la nécessité d'aller vers une solution du type de celle que vous préconisez. Mais si l'on ne l'a pas fait, c'est qu'il s'agit, ainsi que vous l'avez souligné, d'une évolution lourde. Il peut être périlleux de s'y engager dans une procédure accélérée. En tout état de cause, n'ayant eu connais...

Je vous avais dit souhaiter qu'un compromis soit trouvé. C'est chose faite. Nous voterons l'amendement. L'amendement n° 9 est adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 10 est adopté sans modification.

J'aimerais savoir ce que pense la gouvernance actuelle de l'AFP de votre proposition, sachant que son président a pris des positions fortes. J'aimerais également connaître celui des initiateurs de la loi.

N'oubliez pas que huit syndicats sont concernés.

Dans ces conditions, nous soutiendrons l'amendement.

Si j'ai bien compris, cet ajout, proposé par une députée, a été adopté contre l'avis du Gouvernement et de l'auteur de la proposition - sans doute dans un moment d'inattention. La suite de l'article, qui prévoit que les parlementaires exerçant le droit de visite qui leur est reconnu par les dispositions de l'article 719 du code de procédure pé...

Ce débat n'est pas nouveau. Cette idée figurait parmi les progrès dont beaucoup reconnaissaient qu'ils méritaient d'être accomplis. Ce n'est trop souvent que par effraction que l'on découvre avec effroi ce qu'il se passe dans nos prisons. Et cela vaut dans tous les domaines de la vie démocratique : le regard des journalistes oblige les pouvoirs...