Interventions de David Assouline

Je parle d'un centre de rétention administrative, c'est autre chose. Mme Ghali a raison de dire que le manque de clarté ouvre la voie à la rumeur. Pour m'être souvent rendu dans les centres de rétention à la suite d'incidents, je puis vous dire qu'une visite aide à faire la part de la réalité. Il serait bon que les professionnels du journalism...

Car cela signifie qu'au gré des majorités, il pourrait être interdit à un parlementaire d'exercer ce qui relève de son droit individuel. Je vous demande d'en rester à la rédaction actuelle. Le débat aura lieu en séance et je demanderai à la commission des lois d'exprimer sa position.

Tout cela me semble très confus. L'amendement n° 13 du groupe communiste a le mérite de la clarté. Il reprend la proposition qu'avait émise feu le directeur de Charlie Hebdo, Charb, de permettre la défiscalisation des dons personnels. C'était une façon de soutenir la presse à petit tirage. Cet amendement lui rend un bel hommage. Quant aux autr...

Nous ne prendrons pas part au vote. L'amendement n° 14 n'est pas adopté.

C’est Sarkozy, le responsable !

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, nous sommes encore aujourd’hui envahis et troublés par divers sentiments : l’effroi, la peine, la tristesse devant les massacres commis la semaine dernière ; devant les visages de ces journalistes, de ces polici...

Je dois le dire avec quelque solennité et je ne vise nullement votre personne, monsieur Curien : je suis choqué par la façon dont les médias ont présenté votre nomination comme acquise, comme si ce n'était pas à notre commission de la ratifier, d'en être d'accord en le manifestant par un vote positif des trois cinquièmes. Nous nous sommes battu...

J'aurais préféré que M. Marc Schwartz soit auditionné par la commission, afin qu'il puisse tenir compte de nos échanges dans la préparation de son rapport. Il y a en effet beaucoup de sénateurs impliqués dans les questions liées à l'audiovisuel dans notre commission. La première question qui se pose à France Télévisions, selon moi, concerne la...

Je me souviens que sous la présidence de M. Valade ou de M. Legendre, tous les rapports législatifs n'étaient pas confiés à la majorité sénatoriale, dans la mesure où l'on prenait aussi en compte l'expertise ou l'investissement des commissaires de l'opposition. Par ailleurs, il existe un principe tacite, selon lequel le rapport sur une proposit...

Ces désignations n'ont jamais été évoquées lors de la dernière réunion du bureau de la commission.

Pour cela, vous supprimez les mots « le louage », qui ont été ajoutés par l'Assemblée nationale ?

Cette limitation a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Après un certain délai, les frais engagés sont amortis, et il ne s'agit plus que de gagner de l'argent... Êtes-vous contre cette idée ? Ou y a-t-il un problème de conformité à la directive ? L'Assemblée nationale a pourtant fait un travail d'expertise...

Les bibliothèques peuvent demander une rémunération en compensation des investissements nécessaires à la mise à disposition. L'amendement adopté à l'Assemblée nationale limite cette compensation à ces investissements : après cinq ans, ils sont amortis. L'idée ne vous semble-t-elle pas bonne ?

C’est le moins qu’on puisse dire !

Maintenant, il est indigent, indigeste et indécent !

Et vous ? Un million de chômeurs de plus en cinq ans !

C’est votre dette !

Vous n’en avez fait aucune !

Il a reçu une réponse !

Le présent amendement a pour objet de relever les plafonds des tarifs applicables à la taxe de séjour. La grille tarifaire figurant à l’article 44 bis du projet de loi de finances adopté par l’Assemblée nationale ne permettra pas aux collectivités territoriales qui le souhaitent de lever des recettes suffisantes au regard des contrainte...