Interventions de David Assouline

C’est peut-être le moment d’admettre que vous vous êtes trompés, et qu’il faudrait débattre du vrai sujet, celui des rythmes scolaires.

On ne peut pas continuer comme cela : il faut dégager plus de temps pour l’enfant. Contrairement à ce qui se passait avant, il n’y a pas une heure en moins de temps scolaire assumé par l’État. De plus, l’État apporte son aide pour toutes les activités périscolaires, que l’on a la liberté d’adapter.

Nous pourrions donc discuter de tous les aspects concrets du sujet, sur la base, par exemple, des travaux de la mission commune d’information sur ce thème. Cela permettrait peut-être d’apporter quelques ajustements. En tout état de cause, il est inacceptable que, sous couvert des difficultés d’application de la réforme des rythmes scolaires, v...

Nous devons arrêter notre programme de travail d'ici à la fin de l'année parlementaire 2013-2014, pour que je puisse le communiquer ce soir à la Conférence des Présidents, ainsi que le prévoit le chapitre X bis de l'Instruction générale du Bureau. Ce programme a été élaboré en étroite concertation avec chacune des sept commissions permanentes,...

On nous a signalé des difficultés dans la mise en oeuvre de l'application de cette loi. À titre personnel, j'avais évoqué la possibilité de contrôler l'application des lois sur la récidive et de celles sur l'immigration. Néanmoins, le ministère de la justice a d'ores et déjà mené une concertation sur la réforme de la récidive, tandis qu'un pro...

Je réunirai la commission avant la suspension des travaux parlementaires de mars. Cette réunion nous donnera notamment l'occasion de ratifier la désignation des différents rapporteurs.

Il existe un risque de confusion dans notre débat s'agissant de la permission qui pourrait être donnée au Gouvernement d'agir par ordonnance. Par le passé, les gouvernements ont utilisé cette procédure pour lancer de grandes réformes. Je trouve, dans ces circonstances, légitime que le Parlement y soit opposé. Nous sommes tous opposés à cette pr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat de contrôle qui s’engage ce soir revêt une double originalité par rapport aux autres débats de ce type organisés depuis plus d’un an sur l’initiative de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. En effet, le rapport de nos deux ...

Nous partageons l'appréciation de notre rapporteur sur le COM. D'autant que nous revenons de loin. Dans un passé récent, la situation de FMM était chaotique, qu'il s'agisse de la gouvernance ou du climat social. Désormais, l'entreprise est en ordre de marche, comme nous avons pu le vérifier lors de notre récente visite. Elle dispose d'une vérit...

Nous pouvons tous partager la remarque de notre collègue Jacques Legendre, critique quant à l'efficacité de la proposition de loi de l'UMP. Il faudra mener le combat du livre au niveau européen, afin d'harmoniser la TVA et la fiscalité qui pèsent sur ces grands groupes. Le client, quant à lui, consomme en fonction des prix et des services prop...

Et vous, qui nous matraquez, qu’avez-vous fait ?

Et vous, madame, que pensez-vous de cette réforme ?

Quel poujadisme !

C’est national !

Il existe un gentleman agreement, qui n'est écrit nulle part, mais qui consiste à laisser au groupe politique qui a déposé une proposition de loi le soin de la rapporter, afin que le texte examiné par le Sénat lui permette de défendre un projet sans voir son texte dénaturé. Prenant acte de cette tradition, je souligne ici que nous tenons, quel...

Je voudrais appuyer de façon forte ce que vous avez déjà dit - mais sans résultat - à propos de la concomitance de certaines réunions...

Certains de nos collègues ne peuvent assister à cette audition, du fait de la tenue d'une réunion de la mission commune d'information sur les rythmes scolaires... Ce n'est pas acceptable !

Il est vrai que la commission sénatoriale chargée du contrôle et de l'application de lois mobilise un certain nombre de parlementaires...

Je voudrais vous faire partager une bonne nouvelle. En effet, l'accord de gouvernement conclu, en Allemagne, entre le SPD et la CDU, que je me suis fait traduire en français, « souhaite développer une stratégie globale visant à améliorer les conditions générales d'accès aux publications financées par l'argent public et aux données open data qui...

Les enfants, au collège, ont des cartables très lourds, qu'ils doivent transporter tous les jours. Ce rapport au livre est assez violent, alors qu'il existe aujourd'hui une solution avec le livre numérique. Or, j'ai l'impression que le blocage vient des éditeurs. Comme l'industrie du disque, qui a dû se débarrasser de son plastique avant de pa...