Interventions de David Assouline

Vous avez tout compris ! C’est comme cela depuis des siècles !

Vous le faisiez mal !

Le rapport d'Isabelle Pasquet et de Marc Laménie sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs était prêt depuis juin, mais les contraintes du calendrier parlementaire ont différé sa présentation jusqu'à aujourd'hui. La question du serv...

Le sujet était particulièrement conflictuel sur le plan politique ; je me félicite que vous soyez néanmoins parvenus à des conclusions communes. Vous vous en êtes bien sortis ! Nombre de conflits sociaux dans les transports dépassent le strict cadre de l'entreprise ; comment celle-ci pourrait-elle prévenir une grève contre la réforme des retra...

Ces chiffres sont frappants en effet. Les médias exagèrent sans doute l'impact des conflits sociaux, mais il serait intéressant de connaître le nombre d'usagers touchés par ces perturbations. Un incident sur une ligne de métro est-il à mettre sur le même plan qu'une grève nationale ? Reste que la vétusté et les difficultés techniques contribuen...

Personne n'a jamais voulu l'abroger.

Notre cycle des rapports de la session 2012-2013 est maintenant terminé ; il faut donc en arrêter un nouveau. Je vous propose, en accord avec les différents groupes, d'évaluer l'application de la loi du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsq...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans sa version initiale, le projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public contenait des dispositions fondamentales pour l’avenir de l’audiovisuel public. D’abord, il prévoyait la nomination des présidents de France Télévisions, de Radio France et de France Médias...

Si ! Ce n’est pas vrai !

Je tiens à souligner qu'aucune opposition de fond n'est apparue entre les deux chambres. Dans la continuité des travaux de l'Assemblée nationale, le Sénat a précisé l'étendue des pouvoirs du CSA en élargissant le champ du règlement des différends aux services de médias audiovisuels à la demande, en lui confiant un pouvoir de conciliation en mat...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les corapporteurs, chers collègues, le tourisme revêt pour la France, plus que jamais, une importance capitale dans un environnement collectif où les loisirs et les voyages représentent un enjeu fort. Tous secteurs confondus, l’industrie du tourisme représente près de deux millions d’emplois...

… ou pourrait-on imaginer une garantie d’accessibilité offerte, non plus dans chaque hôtel, mais à l’échelon d’un territoire un peu plus vaste ? L’ensemble des membres de notre commission sont bien sûr très attentifs aux dispositifs prévus pour les personnes handicapées. Il ne s’agit pas d’atténuer leurs droits et leurs possibilités, mais nous...

Notre proposition a pour objet de prévoir que le CSA puisse assurer sa mission de conciliation en matière de circulation des oeuvres à la simple demande des producteurs. En revanche, la solution proposée par la conciliation ne pourra pas s'imposer aux éditeurs de services.

En effet.

Les personnalités indépendantes nommées par le CSA au conseil d'administration des sociétés France Télévisions et Radio France ne le sont pas toujours en application de critères clairs. À l'inverse, la référence à des associations agréées me paraît apporter davantage de précision dans la manière dont ces nominations doivent être effectuées.

Je suis sensible aux remarques de M. André Gattolin et à l'idée que l'État payeur définisse les missions de service public qui doivent être assurées par l'audiovisuel public. En outre, le COM intervient à l'issue des nominations, alors que la lettre de mission se situe en amont. Le débat ouvert par notre collègue mérite d'avoir lieu. Pour autan...

Nous savons que le calendrier de nomination pose problème dans la mesure où le président de France Télévisions hérite d'une grille de programmes qu'il n'a pas élaborée. Le sujet a été longuement débattu au Sénat et plusieurs solutions ont été étudiées, puis écartées, notamment celle proposant de fixer la durée du tuilage à six mois. La proposit...

Compte tenu du dispositif de tuilage adopté par le Sénat, en vertu duquel un nouveau président est nommé trois à quatre mois avant la fin du mandat du président en poste, la décision concernant le renouvellement devra intervenir six mois avant le terme du mandat. Le problème de la pérennité des dirigeants du service public de l'audiovisuel, sou...

Cet amendement a été adopté à l'unanimité par le Sénat. En effet, ce projet de loi concerne l'indépendance de l'audiovisuel public auquel appartient l'INA. Le Sénat a considéré que l'INA constituait une institution essentielle, car il gère les archives de l'audiovisuel. La procédure de veto prévue par l'article 13 de la Constitution permettrait...

Je ne prétends pas que l'article 13 de la Constitution, offrant une sorte de droit de veto, soit ce qui existe de plus démocratique. Toutefois, la comparaison avec les présidents de l'audiovisuel public me semble peu pertinente puisqu'ils seront nommés par le CSA. Pour ce qui est du président de l'INA, dans la nomination duquel le CSA ne joue...