Interventions de David Assouline

Nous souhaitons que les programmes de France Médias Monde soient visibles sur l'ensemble du territoire national. Ce n'est cependant pas au CSA d'y veiller. Le contrat d'objectifs et de moyens en cours de négociation pourrait parvenir à ce résultat dans certaines régions tandis que la modification législative proposée par le Sénat l'imposerait d...

Nous partageons tous cet objectif mais un amendement explicite, qui aurait prévu la diffusion des programmes de France Médias Monde sur la TNT, aurait été déclaré irrecevable au regard de l'article 40 de la Constitution. En invitant le CSA à garantir cette diffusion, l'article adopté par le Sénat évite l'irrecevabilité mais pas l'erreur de droi...

Je tiens à rassurer M. Jean-Pierre Leleux qui s'inquiétait des risques d'engorger les services du CSA en multipliant les études d'impact. Notre proposition de rédaction ne prévoit pas d'étude d'impact pour les modifications de conventions concernant les radios locales et les modifications qui sont actuellement examinées par les comités territor...

La rédaction du Sénat me paraît préférable. L'objectif me semble bien être d'autoriser « en priorité » les services nationaux.

Nous abordons un des sujets les plus importants dont nous avons eu à traiter au cours de nos débats : celui de la modification de l'autorisation d'une chaîne de la TNT afin de lui permettre de passer du secteur payant au secteur gratuit sans relancer un appel à candidatures. Ce sujet ne figurait pas dans le projet de loi initial présenté par le...

Mon attention s'est portée sur la définition des marchés publicitaires dont les équilibres doivent être pris en compte dans le cadre de cette nouvelle procédure. Mais je trouve la référence à la « préservation » de ces équilibres, figurant dans la proposition de M. Durand et de Mme Langlade, intéressante. Aussi je me propose de la reprendre à m...

Lors des débats en séance publique au Sénat, notre attention s'est portée sur la définition des marchés publicitaires pertinents. Mais la référence à la préservation des équilibres de ces marchés était bel et bien présente dans la rédaction adoptée par la Haute assemblée. Et je crois qu'une telle référence n'interdit en rien au CSA de faire usa...

Dans ces conditions, je m'en tiens à ma proposition de rédaction dans sa version initiale.

Notre proposition de rédaction est de pure forme. La proposition de rédaction des rapporteurs est adoptée. La Commission mixte paritaire adopte l'article 6 octies dans la rédaction issue de ses travaux.

Nos deux propositions de rédaction sont également formelles : la première rectifie un oubli et la deuxième procède à une coordination, s'agissant des avis donnés par le CSA sur les rapports d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens. Les deux propositions de rédaction des rapporteurs sont successivement adoptées.

La souplesse recherchée par cette proposition est déjà possible, puisque les décrets pourraient prévoir un traitement différencié par types d'oeuvres. La proposition de rédaction est retirée. La Commission mixte paritaire adopte l'article 6 decies A dans la rédaction du Sénat.

Madame la ministre, votre réforme, en affichant clairement ses priorités, a voulu traiter à bras-le-corps la question de la réussite étudiante. On sait depuis longtemps quel est le mal : c’est ce taux d’échec indécent en premier cycle pour un pays comme la France. Outre les mesures qui devaient être prises sur le plan de la pédagogie et de l’o...

Je vous remercie de votre réponse très concrète, madame la ministre. Il n’y a pas si longtemps, sans doute en raison de la campagne électorale avant la présidentielle, l’annonce avait été faite que les étudiants se verraient accorder un dixième mois de bourse. Or, quand la gauche est arrivée au pouvoir, elle s’est aperçue que rien n’avait été ...

L'ordre du jour appelle la présentation du rapport d'information de MM. Luc Carvounas, Louis Nègre et Jean-Jacques Lasserre sur l'évaluation de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Permettez-moi, tout d'abord, de remercier le Président Daniel Raoul et les membres de sa commission...

L'ordre du jour appelle la présentation du rapport d'information de MM. Luc Carvounas, Louis Nègre et Jean-Jacques Lasserre sur l'évaluation de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Permettez-moi, tout d'abord, de remercier le Président Daniel Raoul et les membres de sa commission...

Je rappelle que la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a évalué la loi de 2005 relative au handicap. Je conviens qu'il y a un problème de mise aux normes mais cette loi avait été conçue de manière globale et a posé un principe général d'accessibilité. Il convient donc d'en respecter l'esprit, au risque de voir se m...

Je rappelle que la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a évalué la loi de 2005 relative au handicap. Je conviens qu'il y a un problème de mise aux normes mais cette loi avait été conçue de manière globale et a posé un principe général d'accessibilité. Il convient donc d'en respecter l'esprit, au risque de voir se m...

À Paris, il n’y a pas eu de problème.

Il s’agit là d’un véritable sujet qui préoccupe de nombreux téléspectateurs et que nous ne pouvons traiter à la légère. Après avoir écouté les uns et les autres, je n’ai pas, à ce stade, réussi, je vous le dis honnêtement, à proposer à la commission une disposition cohérente, avec une rédaction claire, qui soit applicable sans entraîner d’effe...

Monsieur le président, madame la ministre, chère Aurélie Filippetti, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, lors de la réforme constitutionnelle de 2008, le Sénat a fait le choix d’inscrire le pluralisme et l’indépendance des médias parmi les libertés fondamentales garanties par la loi. Je suis fier d’avoir été, avec le gr...