Interventions de David Assouline

Donc les deux tiers des rapports existent, mais le Parlement n'en a pas toujours connaissance et je dois dire que la commission sénatoriale de contrôle de l'application n'en a jamais vraiment entendu parler, alors que c'est son coeur de métier ! Je crois qu'il y a là une lacune à laquelle il serait facile de remédier rapidement... Le Sénat, qu...

Je vous remercie d'avoir exprimé ce que je serais tenté de qualifier la détresse du sénateur de base. Pour lever toute ambigüité sur la question de l'intervention du rapporteur, loin de moi l'idée de remettre en cause la séparation des pouvoirs ; l'objet de cette proposition n'est pas qu'ils ne rédigent les décrets, mais qu'au moins ils puisse...

Nous aimerions bien que l'Assemblée nationale retienne notre exemple : le Sénat a voulu être précurseur, pas original ! Peut être faudrait-il que nos deux assemblées harmonisent leurs moyens de contrôle. En attendant, chaque commission pourrait produire un rapport d'exécution sur les lois de son ressort. Pour notre part, nous avons travaillé su...

A la demande du président Raoul, M. Lasserre, président du groupe d'étude sur le tourisme, pourrait travailler avec MM. Carvounas et Nègre sur le rapport « Pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France ». Le rapport sur le Grenelle de l'environnement de Mme Rossignol et de M. Nègre pourrait être présenté le 16 janvi...

Il nous faut compléter le bureau de notre commission en raison de la nomination de Mme Escoffier au Gouvernement, et de la cessation du mandat sénatorial de Mme Borvo Cohen-Seat. Mme Isabelle Pasquet est élue vice-présidente au titre du groupe du CRC, le groupe du RDSE étant invité à désigner son candidat pour la prochaine réunion.

Je demande une suspension de séance. La séance, suspendue à 10 heures 55, reprend à 11 heures 05.

Je salue votre propos. Donner un avis suppose, au préalable, d'être informé, ce qui n'était pas le cas avant ce matin, raison pour laquelle nous avons demandé que la saisine de la commission, qui n'est pas obligatoire, n'ait pas lieu, les délais d'examen de ce texte ne nous ayant pas permis de disposer de l'information indispensable pour formul...

Ce ne sera pas le cas !

Malice ou pas, ne poussons pas plus loin ! Nous ne nous souvenons pas qu'une telle information ait été donnée lors d'une de nos réunions. Il eût été normal de statuer d'abord sur notre saisine, avant de désigner un rapporteur et d'adopter un avis. Nous demandons qu'il n'y ait pas de saisine pour avis. Le propos de la présidente n'est pas un rap...

Ne nous amenez pas sur le terrain de l'éventuelle exemplarité de la commission dans le passé, vous nous obligeriez à dresser la liste de ce qui n'allait pas, ce que nous ne ferons pas !

C’est simpliste !

À tort !

C’est vous !

Ah oui ? Allez donc dans le XVIe pour voir ce qu’est le logement social dans cet arrondissement !

Je vous remercie d'avoir bien exposé les problématiques relatives à la fois au groupe Canal et à CanalSat. Je suis convaincu que Canal + a très fortement contribué au succès du cinéma français et à sa notoriété dans le monde. Vous avez cependant peu évoqué votre spécificité de chaîne par abonnement et l'avenir de votre modèle économique. Quel e...

Ce débat ne souffre aucune démagogie, ni aucun à-peu-près. Le financement de l’audiovisuel public était cohérent, c’est une réalité. Il reposait, d’un côté, sur la redevance, de l’autre, sur la publicité. Je m’empresse de préciser que la redevance n’est pas une dotation budgétaire de l’État ; c’est une forme d’actionnariat populaire, où chacun...

Comme moi, vous devez apprécier que France 3 Régions permette à nos territoires de prendre la parole. On peut encore améliorer cette chaîne, mais tout le monde y tient. Or, chaque fois que l’on veut toucher au service public, vous le savez très bien, c’est là qu’ont lieu les coupes, des coupes que je refuse, parce que la grille des programmes d...

Certains peuvent dire que ce ne serait pas grave, mais ce n’est pas l’écho que j’ai reçu de la part de mes collègues, députés ou sénateurs. Pour toutes ces raisons, je vous appelle à voter cet amendement.

Neuf ? Il n’y a que six chaînes publiques !

Pas du tout !