Interventions de David Assouline

Nous sommes contraints à ce débat par la réforme de 2009, qui nous a privés d’une ressource importante. Maintenant, pour défendre la Maison au maximum et conserver le service public de l'audiovisuel en lui permettant de se réformer, nous devons chercher les ressources les plus justes possibles. M. Delahaye attend depuis longtemps une réforme d...

Nous aurons alors un problème de plus. Il faut donc réfléchir à la contribution à l’audiovisuel public, et de manière très concrète. Ne prétendez pas qu’en l’étendant aux ordinateurs et aux iPad vous arriverez aux 50 millions d’euros que rapporterait l’amendement que je vous propose. Ce sera peut-être le cas demain, quand la télévision connect...

On préférerait des actes !

Pourquoi en effet ne pas taxer les ordinateurs ? Cela semble d’une telle évidence… Madame Morin-Desailly, il est exact qu’en 2010 j’avais jugé nécessaire une réflexion sur la taxation des ordinateurs, compte tenu de la révolution des supports qui est en cours ; ma position actuelle n’est pas en contradiction avec la précédente. La télévision ...

Vous étiez pour !

S’il s’agit de constater qu’une révolution arrive et qu’il faudra y répondre, c’est une évidence. Mais qu’on ne nous parle pas d’urgence à l’instant présent. Réfléchissons à la question plutôt pour le budget de l’année 2014 ! Je ne me contredis pas non plus, madame Morin-Desailly, pour ce qui concerne les résidences secondaires. Seulement, je ...

Alors que les questions de la publicité et de la résidence secondaire se reposeront probablement l’année prochaine, puisqu’il y aura un manque de 300 millions d’euros à combler, n’utilisons pas dès maintenant un moyen dont nous aurons besoin dans quelques mois ! Sinon, que ferons-nous à pareille époque l’année prochaine ?

Et cela rapporte combien ?

Cela rapporte combien ? Zéro !

Vous avez voté la réforme de 2009 !

Elles le sont toutes !

Ah ça ! Celles de l’opposition sont explosives !

Êtes-vous président de la commission ou procureur ?

Ah ! Enfin des paroles sensées !

Je n’ignore rien des débats qui ont souvent eu lieu ici sur le CNC. Nous avons la chance d’avoir un cinéma performant, qui se porte bien et qui réalise de nombreuses entrées en salle. C’est d’ailleurs le seul, avec le cinéma indien, qui puisse résister – un peu – à Hollywood. En Europe, les cinémas « fondateurs » ou de référence – je pense not...

Montreuil aussi est très convenable !

Je suis surpris : cet amendement est rectifié comme cela, brutalement, en pleine séance... Pourtant, la somme de 400 millions d'euros qui était initialement prévue n’avait sans doute pas été choisie de manière approximative : elle devait s’appuyer sur une analyse de ce qu'il était possible de ponctionner, à quelle hauteur, sans que cela fragili...

... cela devient 200 millions d'euros, c'est-à-dire 50 millions d'euros de plus que le prélèvement du Gouvernement, mais 200 millions d'euros de moins que ce qui était prévu dans l'amendement. Très franchement, ce sujet mérite une discussion précise, telle qu'elle a pu s'amorcer au moment de l'audition. Je rappelle que cette mesure concerne de...

C’est n’importe quoi !

C’est clair ! Il faut faire confiance au ministre !