Interventions de David Assouline

Moi aussi, je soutiens le dispositif qui nous est proposé et je m’oppose donc à ces deux amendements. Nous recevons tous, pour les auditionner, à peu près les mêmes représentants des secteurs d’activité, et notamment ceux du secteur culturel. D’aucuns s’inquiétaient que ce crédit d’impôt puisse servir à financer l’ensemble de la production, ul...

Ce sont surtout les petits labels, d’ores déjà très fragilisés, qui en pâtiraient. Ils ne sont certes pas les seuls, mais eux risqueraient d’en mourir ! En revanche, les entreprises plus importantes pourraient supporter ce que vous proposez, notamment parce qu’elles n’ont pas besoin de ce crédit d’impôt.

Je crois qu’il faut prendre en considération ce que vient de dire M. Gattolin et donc voter contre l’amendement. J’ajoute qu’il n’est pas très sain, dans un débat budgétaire et alors que tant de sujets sont abordés, de soulever une telle question, en dernière instance et au dernier moment, sans même que la commission de la culture, qui est la ...

Le Gouvernement a fait un choix immédiat, qui est de privilégier les petites et moyennes entreprises. Il ne dit pas que c’est au détriment des grandes entreprises, mais il est vrai qu’un traitement en même temps qu’une appréciation juste de ce qui se passe dans ce secteur font défaut. En particulier, parler de majors ne veut rien dire. Il y a ...

Puisqu’il s’agit de faire surgir un débat, et même si l’amendement sera retiré, je voudrais dire qu’il faut bien entendu réfléchir à ces questions, notamment au sujet de la culture, de la presse et des médias. Je pense qu’il faut aborder la question de manière plus précise que ne le permettrait une espèce de loi globale sur la fiscalité et le n...

Je joins donc ma voix à ceux qui attirent l’attention sur ce sujet. La mission du gouvernement est une étape importante, mais gardons-nous d’une loi que l’on présenterait comme la solution à beaucoup de situations très précises et différenciées. Le plus important à mes yeux, ce n’est pas que l’État récupère de l’argent, mais bien que ceux qui c...

Je partage totalement l’état d’esprit de Laurence Rossignol. Certes, une mission a été confiée à Mme Pellerin, mais ces amendements sont un test important. J’ai beaucoup critiqué la réforme de l’audiovisuel de 2009, qui a remplacé la publicité comme mode de financement par des taxes, que l’on avait jugées aléatoires. J’avais alors dit : Atten...

Ce n'est pas futile, ce n'est pas vrai !

Les débats ont habituellement lieu en séance, mais quand il s'agit du budget, les arguments s'échangent beaucoup en commission car le temps manque en séance. Donc je me permets de dire quelques mots sur le fond. En réponse à M. Pierre Laurent qui considère qu'un budget qui baisse n'est pas bon, je voudrais lui dire que par exemple, pour sauver...

En 2009, j'étais l'orateur de l'opposition sur la loi du 5 mars 2009 qui a supprimé la publicité sur France Télévisions. A l'époque, je n'étais pas opposé à la réforme par idéologie, ou parce que je croyais que la publicité était inhérente à notre service public audiovisuel. Non, je savais que Radio France ou Arte diffusaient des programmes s...

La contribution à l'audiovisuel public est déjà indexée. Chaque année, est prévue une indexation de 2 euros supplémentaires, qui rapportera 50 millions d'euros. Cette année, le gouvernement propose une augmentation supplémentaire de 2 euros, ce qui veut dire encore 50 millions d'euros. Je propose que la commission présente un autre amendement p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, je suis heureux d’intervenir à cette tribune pour la quatrième fois en tant que président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Notre débat de ce jour est relatif à la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la c...

Tout à fait !

Merci de votre exposé très complet, qui répond en grande partie aux questions que j'avais préparées. La stratégie de la ministre de la culture a consisté à faire supporter par France Télévisions les efforts les plus importants. Par conséquent, votre budget ne diminue que de 0,3 %, comme sont épargnés l'INA ou Radio France. Bien que le monde...

Quelle part du budget la création représente-t-elle ?

Tout ira à France Télévisions !

Ce panorama est encourageant : l'audiovisuel public a une bonne audience, tout en étant l'avant-garde de la qualité. La panoplie de vos chaînes est hétérogène, mais pour la principale, France Inter, on ne voit pas pourquoi les résultats ne continueraient pas de s'améliorer. On sait bien, en effet, pourquoi elle gagne de l'audience et pourquoi l...

En tant que co-rapporteur de la mission « Médias », je me félicite que Mme la ministre ait défendu le budget de son ministère avec ténacité : il est difficile de faire comprendre à Bercy que la culture n'est pas seulement un supplément d'âme... La baisse des crédits n'est pas indifférenciée, mais soigneusement ciblée ; en abandonnant des projet...

Je salue ce rapport très précis. La loi prévoit de donner aux enfants un socle commun de connaissances théoriques durant leur scolarité obligatoire. Il ne s'agit pas de chamailleries administratives, mais d'un devoir républicain ! Certes, l'échec scolaire nous impose l'humilité : certains enfants ayant du mal avec la théorie, toutes les expérie...

Le choix a été fait de concentrer l'effort budgétaire de l'audiovisuel public sur France Télévisions seulement. Si tel n'avait pas été le cas, l'Ina, qui est au taquet, aurait été déséquilibré et déstabilisé de façon importante. Comment expliquez-vous la baisse progressive vos ressources propres ? Augmenter vos droits commercialisables est-il...