Interventions de David Assouline

Vous insultez M. Raffarin !

C’est un mensonge !

Soyons sérieux !

Avec vous, la société n’est responsable de rien !

Mme Cartron a tout dit. Le seul argument qui est opposé à l’abrogation de la loi Ciotti est l’absence d’évaluation. On sait pourtant que, pendant les quarante années durant lesquelles un dispositif identique a été en vigueur, entre 6 000 et 7 000 familles ont été sanctionnées chaque année sans aucun effet sur l’absentéisme. Finalement, c’est ...

De votre absentéisme !

Larcher, coupez-lui le micro !

Cet amendement vise à ouvrir, au sein de la communauté éducative, à d'autres personnels que les enseignants la possibilité d'être désignés au sein de l'établissement pour suivre les questions relatives à l’absentéisme. Les conseillers principaux d'éducation chargés de la vie scolaire pourront, notamment, être nommés comme référents.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Cette situation financière difficile, vous ne l'avez pas dit, s'explique d'abord par la réforme du financement de l'audiovisuel public en 2009 ; la crise n'a fait qu'accentuer ses effets. Au début des années 2000, la situation était saine, le financement de France Télévisions reposait sur ses deux pieds : redevance et publicité. La suppression ...

Avec l'augmentation supplémentaire de deux euros que je propose, l'effort que France Télévisions aura à consentir sera ramené à 30 millions.

Que dites-vous de ma proposition : deux euros de plus au Sénat pour la redevance ?

Je vous propose de rejeter cette motion. Le texte de la commission abroge deux dispositifs, le contrat de responsabilité parentale voté en 2006 dans la loi Borloo et la suspension des allocations familiales. S'agissant du premier dispositif, 194 contrats ont été passés depuis 2006 dont 184 uniquement dans les Alpes-Maritimes et dix sur l'ensemb...

Sur les motifs de cette question préalable, M. Legendre affirme que la mesure prise par le gouvernement Raffarin était justifiée par le fait qu'elle était peu appliquée. En fait, il y a eu 6 000 à 7 000 allocations familiales supprimées pendant quarante ans, tandis que l'absentéisme continuait de croître. Le deuxième argument avancé concerne le...

Cela a toujours été une suspension jusqu'à ce que l'enfant revienne. Justement, il ne revient pas ! Cela veut dire que c'est inefficace. Lors de son audition, le recteur de Créteil m'a indiqué que, sur l'ensemble des suspensions, il n'y a pas eu de retour des enfants. En revanche, la solennité d'une procédure a fait que chez les familles pour l...

Je vous propose deux amendements. A partir du moment où sont supprimés le contrat de responsabilité parentale et le dispositif Ciotti, il faut enlever les références dans le code de l'éducation. Tel est l'objet de l'amendement de coordination n° CULT.2 que je vous soumets. L'amendement n° CULT.2 est adopté. Pour l'amendement n° CULT.1, je vou...

Je suis complètement d'accord. Le référent doit appartenir au personnel d'éducation. L'amendement n° CULT.1 est adopté.

C’est vrai !

Ce n’est pas la question !

Moi, je l’ai écrite !