Interventions de David Assouline

Voilà une vérité !

Et vous le savez très bien !

Heureusement !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, presque quatre ans après le dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la ...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, le débat thématique qui s’ouvre cet après-midi relève d’un genre tout à fait nouveau. Je suis particulièrement ému de prendre la parole pendant quelques minutes pour saluer l’introduction d’une innovation dans le fonctionnement du Sénat, car un tel débat e...

… dans la mesure où elle faisait partie de ces programmes rares qui réussissaient à concilier ces deux exigences. Dans le domaine de l’information politique, reconnaissons, en revanche, l’engagement pertinent et réussi de France Télévisions en faveur d’un renforcement de l’offre de programmes. À l’époque, rappelez-vous, il n’y avait plus d’émi...

M. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Et le centre aussi !

Il reste qu’à moyen terme cette augmentation ne suffira pas à compenser la suppression brutale de la publicité en 2009. Je propose donc que le rétablissement des résidences secondaires dans l’assiette de la redevance soit envisagé.

Non pas forcément pour le mettre en œuvre immédiatement, ce qui serait un peu rapide, mais pour programmer dans le projet de loi de finances pour 2013 son entrée en vigueur en 2014, ce qui laisserait aux services de l’État le temps de s’organiser. Cette proposition sera probablement examinée au cours du prochain débat budgétaire. Quant à la n...

Nous l’avons fait !

M. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Ou Rémy !

Eh oui !

En rétablissant la publicité !

Ce n’est pas gentil pour MM. Hersant, Bouygues et tous les autres !

Vous n’allez pas être déçus !

Eh oui !

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, le débat thématique qui s'ouvre cet après-midi relève d'un genre tout à fait nouveau. Je suis particulièrement ému de prendre la parole pendant quelques minutes pour saluer l'introduction d'une innovation dans le fonctionnement du Sénat, car un tel débat e...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, presque quatre ans après le dépôt sur le bureau de l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la ...

… dans la mesure où elle faisait partie de ces programmes rares qui réussissaient à concilier ces deux exigences. Dans le domaine de l'information politique, reconnaissons, en revanche, l'engagement pertinent et réussi de France Télévisions en faveur d'un renforcement de l'offre de programmes. À l'époque, rappelez-vous, il n'y avait plus d'émi...

M. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois. Et le centre aussi !