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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Antiste, l’amendement n° 35 est-il maintenu ?
Monsieur Lurel, l’amendement n° 538 est-il maintenu ?
Les amendements n° 35 et 538 sont retirés. L’amendement n° 603, présenté par MM. Cadic et Marseille, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, première phrase Après le mot : culture insérer les mots : , du commerce non sédentaire II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cadic, l’amendement n° 603 est-il maintenu ?
L’amendement n° 603 est retiré. L’amendement n° 778, présenté par MM. Canevet et Le Nay, Mmes Vermeillet et N. Goulet, M. Moga, Mmes Doineau et Sollogoub, MM. Détraigne, Prince, Delcros et Vanlerenberghe et Mmes C. Fournier et Saint-Pé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, première phrase Après les mots : l’événementiel, insérer les mots : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 778.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 286 rectifié est présenté par Mmes Estrosi Sassone et Berthet, MM. Cambon et D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Pemezec et Brisson, Mme Micouleau, MM. Schmitz, Sol, Cardoux et Mouiller, Mmes Bruguière et Ramond, M. P...
La parole est à M. Patrice Joly, pour présenter l’amendement n° 371 rectifié.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° 518 rectifié.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 287 rectifié est présenté par Mmes Estrosi Sassone et Berthet, MM. Cambon et D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Pemezec et Brisson, Mme Micouleau, MM. Schmitz, Sol, Cardoux et Mouiller, Mmes Bruguière et Ramond, M. Pellevat, Mme Noël, M. Vaspart, Mmes Lassarade et F. Gerbaud, MM. ...
La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° 519 rectifié.
L’amendement n° 373, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Première phrase Remplacer le mot : trois par le mot : quatre 2° Seconde phrase Remplacer le mot : quart par le mot : tiers II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragra...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Piednoir, les amendements n° 286 rectifié et 287 rectifié sont-ils maintenus ?
