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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Les amendements n° 286 rectifié et 287 rectifié sont retirés. La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 371 rectifié et 518 rectifié.
En conséquence, les amendements n° 519 rectifié et 373 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 288 rectifié ter est présenté par Mmes Estrosi Sassone et Berthet, MM. Karoutchi, Cambon et D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Pemezec et Brisson, Mme Micouleau, MM. Schmitz, Sol, Cardoux et Mouiller, Mmes Br...
L’amendement n° 483 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° 520 rectifié bis.
L’amendement n° 249 rectifié, présenté par Mmes Sollogoub et Vermeillet, M. Cadic, Mme Vullien, MM. Henno, Laugier, Louault et Longeot, Mme Doineau et MM. Détraigne, P. Martin, Prince et Lafon, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Après le 2° de l’article 1605 bis du code général de...
Volontiers, ma chère collègue. L’amendement n° 250 rectifié, présenté par Mmes Sollogoub et Vermeillet, M. Cadic, Mme Vullien, MM. Henno, Laugier, Louault et Longeot, Mme Doineau et MM. Détraigne, P. Martin, Prince et Lafon, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Après le 2° de l’article 16...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote.
L’amendement n° 520 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 288 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° 249 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. Je mets aux voix l’amendement n° 250 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. B. – Mesures fiscales
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 271 rectifié est présenté par M. Delahaye, Mmes Guidez et N. Goulet, M. Louault, Mme Vullien, M. Le Nay, Mme Férat, MM. Cadic et Canevet et Mme C. Fournier. L’amendement n° 462 est présenté par M. Bonhomme. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La par...
L’amendement n° 462 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
