Interventions de David Assouline

C’est ainsi que, en cohérence avec nos convictions, fortes et depuis longtemps affirmées, en faveur de l’indépendance, du pluralisme et de la liberté des médias, nous avons déposé près de cent cinquante amendements ou sous-amendements à la seule fin d’améliorer le texte qui nous était soumis. En cela, nous nous sommes inscrits dans l’esprit de...

M. David Assouline. … masquant mal qu’ils agissaient en service commandé, pour le compte de l’Élysée.

Si le texte est adopté en l’état, à peine nommés par le chef de l’État, les dirigeants des chaînes publiques de radio et de télévision ne pourront faire le moindre mouvement sans sentir peser au-dessus de leur tête l’épée de Damoclès de la révocation ad nutum. Il est vrai que le Président de la République ne semble pas souffrir la criti...

Mes chers collègues, comme vous le savez, la colère gronde dans notre pays. La désespérance des ouvriers licenciés, le désarroi des salariés n’arrivant plus à boucler les fins de mois alors que l’État garantit des milliards d’euros de dettes pour le compte des établissements financiers…

… élargissent chaque jour un peu plus le fossé qui sépare nos concitoyens de leurs gouvernants. Mais quelles sont donc les préoccupations du Président de la République dans ce moment particulier, alors que son refus d’entendre les attentes sociales du pays se double de la vacuité des réponses du Gouvernement à la crise économique ? Pour masqu...

Des juges d’instruction, dont on signe la condamnation un an jour pour jour après avoir annoncé la remise en cause d’autorité du modèle économique du service public de l’audiovisuel, jusqu’au préfet et au directeur de la sécurité publique de la Manche, congédiés d’un trait de plume pour avoir contrarié le Prince, le chef de l’État a choisi de m...

La statistique ! On n’est pas à l’INSEE !

a souligné qu'à l'époque de la Commission sur la nouvelle télévision publique, les parlementaires avaient eu l'assurance qu'il n'était pas question d'empêcher le débat parlementaire. Or, le dépôt du projet de loi à l'Assemblée nationale n'a cessé d'être repoussé, d'abord à l'été, puis à septembre, pour être finalement examiné en novembre, alors...

Ne commencez pas à nous provoquer !

Arrêtez les provocations !

Arrêtez de mettre de l’eau dans le gaz !

Vous êtes anti-américain ?

Il faut qu’il serve à quelque chose !

Il va encore dire du mal du PS !

Et alors ? Si les autres sont bêtes, faut-il l’être également ?

Ça va être de notre faute !

L’article 30 bis, introduit par l’Assemblée nationale sur l’initiative de son rapporteur, prévoit que tout service de télévision mobile personnelle « étant également diffusé en tout ou partie sur un réseau mobile de troisième génération doit pouvoir être reçu en intégralité par l’utilisateur sur ce réseau mobile de troisième génération, ...

Cet amendement vise à donner des moyens supplémentaires à France Télévisions, ce qui est notre ligne de conduite dans ce débat. De surcroît, il ne permettra pas de financer tout et n’importe quoi, mais seulement les programmes audiovisuels culturels, raison laquelle nous le préférions nous aussi à l’autre amendement. Nous y sommes donc favorab...

Il faut distinguer le fond et la forme. L’état d’esprit de ces deux amendements est très important, notamment à la lumière du débat que nous avons eu hier. Par exemple, nous avons soutenu et adopté hier une modulation de la taxe touchant les fournisseurs d’accès en fonction de leurs investissements territoriaux. Le Sénat, chambre représentant ...

L’article 34 du projet de loi modifie la dernière phrase du 6° de l’article 33 de la loi du 30 septembre 1986 et encourage la production de programmes adaptés aux personnes aveugles et malvoyantes en ouvrant la possibilité de tenir compte de cette adaptation dans la contribution à la production cinématographique et audiovisuelle à laquelle sont...