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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Nous retirons cet amendement, monsieur le président.
Cette intervention vaudra également pour l’article 51 bis. Les dispositions de ce texte les plus symboliques, les plus significatives de la brutalité du Gouvernement à l’égard du service public de l’audiovisuel, ont été examinées à l’occasion de la discussion des articles 8 et 9, relatifs à la procédure de nomination et de révocation de...
Nos deux amendements portant sur l’article 51 bis se trouvent défendus par mon intervention précédente.
L’article L. 113-5 du code de la consommation a été modifié en juillet 2008 par la loi de modernisation de l’économie sans qu’il soit tenu compte des spécificités de la distribution des services audiovisuels et du coût important qu’elles impliquent pour les entreprises concernées. Afin d’éviter la délocalisation hors de France, au Maroc ou ail...
Il est défendu, monsieur le président, de même que les amendements n° 412, 413, 414 et 411.
Monsieur le président, cette explication de vote vaudra aussi pour le projet de loi organique. Grâce à la gauche, il y a eu un débat au Sénat. Sous notre seule impulsion, il a pu être évité que le coup de force du 5 janvier ne réduise au silence notre pays s’agissant de l’avenir de l’audiovisuel public. Sous notre seule impulsion, le débat q...
C’est à ce type de vote que nos concitoyens reconnaîtront que la droite reste la droite ! Cependant, ces diverses dispositions ne suffiront pas à répondre aux besoins de France Télévisions, qui connaît depuis de nombreuses années un sous-financement structurel.
J’en termine, monsieur le président. Cet affaiblissement sans précédent de notre télévision publique est le seul fait d’une décision complètement arbitraire du chef de l’État, motivée par la volonté de faire de nouveaux cadeaux aux opérateurs privés de télévision dominant déjà le marché de la publicité, TF1 en tête. Ainsi, la filiale du groupe...
Eh oui !
On verra !
Oui !
Non !
Oui, c’est le fait du prince !
Non, il y en aura un seul !
Pas pour la nomination !
Ils sont fissurés !
Ce n’est pas le sujet !
L’article 13 bis, introduit par l’Assemblée nationale sur proposition de Jean Dionis du Séjour, prévoit, dans les collectivités d’outre-mer, la mise à disposition par France Télévisions « de tout ou partie des services de télévision nationaux qu’elle édite » aux distributeurs qui en font la demande. Cette clause de must offer, lo...
Il est défendu.
