Questions orales de Delphine Bataille

Plan climat et mix énergétique

Mme Delphine Bataille. Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, « l'Europe est en passe d'atteindre ses objectifs pour 2020 en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, l'efficacité énergétique et la production d'énergie de sources renouvelables ». Telle est la conclusion rassurante du dernier rapport publié par la Commission européenne. Ce ...

Démantèlement de la Lande de Calais

Mme Delphine Bataille. Monsieur le ministre de l'intérieur, le démantèlement du camp de la Lande, à Calais, avait été annoncé voilà quelques semaines. Vous avez tenu cet engagement et respecté le calendrier indiqué. Je veux saluer l'action des services de l'État, à tous niveaux, qui ont organisé ce démantèlement, auquel se sont associés élus locaux, associations et collectifs citoyens. C'est ...

Mesure « embauche PME »

Mme Delphine Bataille. Je tiens à mon tour à renouveler nos pensées fraternelles aux proches des victimes de Bruxelles. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la ministre, le dispositif de soutien à l'embauche mis en place pour cette année dans les PME contribue à accélérer le retour à l'emploi des person...

Maîtrise de l'urbanisation autour des sites nucléaires

Mme Delphine Bataille attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la maîtrise de l'urbanisation autour des sites nucléaires, notamment autour des centrales nucléaires de production d'électricité. Actuellement, une procédure de porter à connaissance est réalisée par l'État auprès des communes voisines de la plupart des sites ...

Contrat de travail unique

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Formation des masseurs-kinésithérapeutes

Mme Delphine Bataille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur la réforme de la formation des masseurs-kinésithérapeutes. La réforme de cette formation professionnelle, accessible sur concours, soit directement après le baccalauréat, soit après une année d'étude universitaire et qui se déroule sur trois années dans l'un des 42 cent...

Versement des retraites

Mme Delphine Bataille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de très nombreux retraités des territoires du Nord et de la Picardie qui souffrent d'importants retards dans le versement de leurs pensions de retraite. Pour résorber ces retards, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), qui calcule...

Logement

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

La pollution de l'air

Mme Delphine Bataille. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au mois d'octobre dernier, l'Organisation mondiale de la santé a classé la pollution de l'air qui nous entoure dans la catégorie des cancérigènes certains pour l'homme. Des études confirment aujourd'hui qu'il s'agit du principal risque environnemental dans le monde, et indiquent que sept millions ...

Suppression de l'arrêt du « train de Matisse » au Cateau-Cambrésis

Mme Delphine Bataille attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la suppression, les week-ends et jours fériés, de l'arrêt prévu sur la ligne Paris-Maubeuge de l'intercités dit « train de Matisse » à la gare du Cateau-Cambrésis. Le 28 janvier 2014, une délégation ...

La laïcité

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État sanitaire dégradé du département du Nord

Mme Delphine Bataille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'état sanitaire très dégradé du département du Nord. Le Gouvernement s'est engagé dans la lutte contre les déserts médicaux, enjeu essentiel pour toute la région Nord-Pas-de-Calais, qui se traduit par un avenant au programme régional démographique des professions de santé arrêté le 7 juin 201...