Loi de finances pour 2008

a observé que les crédits consacrés à la FCO, dont l'ouverture est demandée par le projet de décret d'avance, étaient prévisibles et que cela devait figurer dans l'avis de la commission.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si vous le permettez, j'irai directement à ma conclusion : je vous demande, mes chers collègues, de voter l'article 31 du projet de loi de finances pour 2008, qui fixe à 18, 4 milliards d'euros le prélèvement opéré au bénéfice du budget européen sur les recettes de notre...

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens incidemment à rappeler que, si nous devons rétablir l'équilibre de nos finances nationales pour maintes raisons, la première, c'est le respect de nos engagements.

J'ai beaucoup insisté sur ce point lors de la discussion générale de ce projet de loi de finances, puis lors du débat sur son article 7, mais je souhaite m'y attarder encore un instant. Comprenons bien, mes chers collègues, que nous sommes assez mal placés aux yeux de nos partenaires pour exprimer un quelconque point de vue sur le pilotage écon...

Dans cette présentation générale qui vous paraît peut-être un peu sombre, il est tout de même un point positif. Le déficit même de la France, qui atteint 42 milliards d'euros - c'est exorbitant ! - nous permet d'opposer un argument à ceux qui trouvent que l'Europe nous coûte trop cher : 18 milliards d'euros, c'est moins de la moitié du déficit,...

Je précise que le « tassement » du prélèvement pour 2007 s'explique par la conjonction d'une sous-exécution des crédits pour 2006 ayant entraîné une rectification à la baisse du budget pour 2007, d'une croissance plus faible que prévu de l'économie française en 2007, enfin d'une mise en place assez lente, en cette première année de mise en oeuv...

Monsieur le secrétaire d'État, ne pourriez-vous pas au moins donner d'ores et déjà des instructions à vos services pour que le document « jaune » annexé au projet de loi de finances cesse de se référer avec une certaine complaisance à ce « retour net » ? Arrêtons de le prendre en considération, cela ira déjà mieux ! Une analyse qui s'appuie su...

C'est une vraie politique commune, fondée sur le principe de la préférence communautaire et qui, à l'origine, avait d'abord été conçue pour garantir à tous les consommateurs européens une alimentation sûre et de qualité.

J'en viens maintenant aux grandes lignes de ce budget européen pour 2008. L'avant-projet proposé par la Commission connaît une hausse modérée des crédits d'engagement, mais une hausse importante des crédits de paiement due à la conjonction de la montée en puissance des nouveaux programmes 2007-2013 et de la fin des programmes 2000-2006. En eff...

Avec cet article 7, nous en arrivons à l'un des points les plus sensibles du projet de loi de finances pour 2008, du fait non seulement de sa portée budgétaire, mais aussi de sa valeur symbolique. Le dispositif proposé ne représente que quelques lignes, mais son coût est élevé : plus de 200 millions d'euros en 2008 et plus de 800 millions d'eu...

Personnellement, j'en doute fort ! Quant à nos partenaires européens, ils ne croient plus en nous. Monsieur le ministre, mes chers collègues, ne votons pas cet article, car nous enverrions alors assurément un très mauvais signal, en dénaturant de surcroît l'ensemble du dispositif. Ce serait tout le contraire de ce qu'il faut faire. J'insiste l...

Après l'intervention de Jean Arthuis, tout est dit, me semble-t-il, mais je vais essayer d'emporter la conviction de certains de nos collègues. Le rapporteur général a indiqué que cet amendement visait à atténuer le coût de la mesure ; Jean Arthuis en a rappelé les montants : 220 millions d'euros en 2008 et environ 800 millions d'euros à parti...

La mission sur la simplification de l'environnement des entreprises a insisté, à juste titre, sur la nécessité de reconnaître le rôle de l'entrepreneur indépendant, évoquant un « véritable enjeu de facilitation de l'initiative individuelle et de libération des énergies entrepreneuriales ». L'amendement n° I-157 tend à compléter l'article 16 de...

Non, je le retire, madame la présidente, mais pas forcément en rase campagne ! Il s'agissait d'un amendement d'appel. D'une façon ou d'une autre, il faut trouver la manière de mettre les entreprises individuelles « dans le coup ».

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parler après notre collègue Georges Othily relève de la mission impossible ! Premier de la législature, le projet de loi de finances pour 2008 devrait nous permettre d'apprécier la volonté du Gouvernement de relancer la croissance économique et, en même temps, de rétablir l'équi...

Je pense que Michel Mercier reviendra sur ce point mardi prochain. Nous avions dénoncé, en juillet dernier, la prise en compte, au titre des mesures fiscales décidées, des intérêts des prêts immobiliers déjà contractés. Vous nous aviez alors répondu qu'il s'agissait d'une promesse du Président de la République. Le Conseil constitutionnel vous ...