Interventions en hémicycle de Denis Badré

J'attends les explications de vote pour me prononcer.

M. Denis Badré. Celui par qui le scandale est arrivé, au nom de son groupe, reprend donc la parole...

Je suis heureux de ne pas avoir réagi trop vite tout à l'heure à la demande de M. le ministre et de ne pas avoir retiré l'amendement lorsqu'il me le demandait, puisque le débat que nous venons d'avoir, avec la solennité qui l'a caractérisé, m'a paru d'un excellent niveau et d'une grande utilité. C'est exactement ce que je souhaitais en défendan...

Les membres de l'UC-UDF s'abstiennent.

Madame la ministre, nous voici à la veille d'un nouveau Conseil européen, et il est bon que le Parlement soit appelé à vous faire connaître ses attentes. D'autant que ce Conseil a été présenté par le Premier ministre comme historique. Il le sera si la France et ses partenaires en ont la volonté. Vous me connaissez : j'aimerais évidemment que ce...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, quel honneur pour moi de succéder à cette tribune au président et au rapporteur général de la commission des finances ! Tout au long du débat qui s'achève, nous avons beaucoup travaillé. Au nom du groupe UC-UDF, je commencerai donc mon propos en adressant un grand merci à to...

Je reviendrai donc simplement sur la question fondamentale de la dette, sans cesse alourdie par les déficits Les membres de mon groupe et moi-même sommes de ceux qui ont honte de vivre à crédit sur le compte de leurs enfants. Nous sommes de ceux qui ont honte de voir notre pays vivre à crédit, tranquillement appuyé sur ses partenaires de l'eu...

Le procès du déficit ayant été instruit, sa claire condamnation a pesé, monsieur le ministre délégué, sur l'ensemble de notre débat. Nous nous sommes tous astreints à plus de rigueur, au moins pour ne pas aggraver une situation désastreuse. Vous l'avez vous-même noté, vous n'avez pas eu trop de peine à nous maintenir sur ce chemin de la rigueur...

Autre principe fondamental pour les élus UDF : celui de l'autonomie et de la libre administration de nos collectivités territoriales. Nous avons profondément déploré qu'il soit de nouveau sérieusement ébranlé, même si nous avons apprécié certaines modifications, pour une large part grâce aux réserves exprimées par les membres de notre groupe en...

Un conflit opposant entreprises et collectivités n'a aucune raison d'être, et la seule vraie question, en bout de chaîne économique, en bout de chaîne politique, reste toujours de savoir qui, du consommateur ou du contribuable, doit payer équipements et services. Je disais à l'instant que nous avons beaucoup débattu. À part les deux exceptions...

En maintenant notre amendement, nous voulions rappeler qu'il allait nous falloir de plus en plus souvent sortir des sentiers battus. Nous en avons la volonté et nous entendons l'exprimer. Sachez-le, mes chers collègues, le groupe UC-UDF ne peut et ne veut ni se résigner ni se contenter de faire des réserves ou d'exprimer des déceptions ! Mes ...

Cette majorité est-elle et restera-t-elle si large au Parlement et dans le pays que vous n'ayez jamais besoin ni de nous ni de ceux qui se reconnaissent dans notre démarche ?

M. Denis Badré. Nous avions compris que vous préfériez décider seuls ; c'est bien humain ! Mais nous n'imaginions pas que vous iriez jusqu'à décider pour nous de notre appartenance à la majorité.

Notre conception de l'engagement politique nous amène à considérer que c'est à chacun de nous de décider, le cas échéant sujet par sujet, si nous approuvons les propositions d'un gouvernement qui met en oeuvre un programme à la construction duquel nous n'avons été ni appelés ni associés.

Mes chers collègues, dans le climat de confiance dans lequel nous travaillons ensemble au Sénat, vous finirez sans doute par accepter l'idée que notre existence n'est pas inutile, précisément et surtout si nous cultivons l'exigeante liberté qui nous anime. Face aux difficultés du pays, nous avons la faiblesse de considérer que vous aurez, tôt ...

...en attendant que soient reconnues et consacrées les vertus de l'ouverture et du pluralisme qui nous sont si chères. La très grande majorité de notre groupe va donc s'abstenir.

Cette abstention, messieurs les ministres, se veut très clairement critique : clairement critique sur la dette qui continue à s'alourdir, très critique en matière d'équité fiscale, où il y a mieux à faire, spécialement critique pour ce qui concerne les transferts de charges vers des collectivités locales, très inquiètes alors que se brouille la...

Cet amendement, un peu technique, tend à proposer une nouvelle rédaction du paragraphe 2 de l'article 212 du code général des impôts, qui prévoit plusieurs exceptions à l'application de la mesure dénommée « dispositif de sous-capitalisation ». Ces dispositions concernent les opérations de crédit-bail portant sur des biens d'équipement ou de ma...

Je remercie M. le rapporteur général d'avoir expliqué avec la même concision que moi, mais encore un peu plus clairement, l'objet de l'amendement que j'avais déposé ! Il m'avait semblé, alors que les intentions de notre texte sont tout à fait bonnes et que M. le ministre délégué rappelait qu'il faut limiter les abus, qu'il y avait un vrai prob...

Dans ces conditions, je retire mon amendement !