Interventions en hémicycle de Denis Badré

Alors s’engagera le débat : « Quel impôt pour quelles compétences ? ». Nous retrouverons ainsi un sujet désormais classique, qui nourrit d’ailleurs un débat d’actualité au sein de notre assemblée : nous pensons évidemment tous aux problématiques des charges transférées, des communautés d’agglomération et de la réforme de la taxe professionnell...

Tout à fait !

C’est vrai !

Oui !

Irresponsable !

Très bien !

Et le nôtre !

Comme Mme Bricq, si je suis sensible à la proposition du Gouvernement, je suis attaché au stock, qui doit être aussi concerné par cette disposition. Vous parlez d’effet d’aubaine, madame la ministre, pour ceux qui ont fait l’effort de résorber les zones blanches. Avec votre disposition, il concernerait uniquement ceux qui s’installeront sur ce...

Il faut encourager aussi ceux qui sont venus équiper ces territoires dès le début et procéder à une remise à niveau générale. Il ne serait pas raisonnable de distinguer les ouvriers de la dernière heure et les ouvriers de la première heure, pour reprendre une comparaison évangélique. Pour qu’ils soient tous traités de la même manière, il suffi...

C’était une perte !

M. Denis Badré. Je tiens tout d’abord à remercier mes collègues de l’UMP d’avoir accepté que le dernier cosignataire de ce sous-amendement le présente. J’y vois un geste de bonne volonté et le signe que nous allons arriver à faire du bon travail. Je n’en suis pas complètement sûr, mais je l’espère !

Monsieur le président, si vous me le permettez, je souhaiterais, par souci de cohérence, présenter en même temps les sous-amendements n° I-116 rectifié ter, I-485 et I-87 rectifié.

Par ce sous-amendement, nos collègues Hervé Maurey et Daniel Dubois souhaitent en premier lieu préciser, dans le code général des impôts, le terme « artisans ». En second lieu, en l’état actuel du texte, l’exonération de la cotisation locale d’activité des entreprises concerne uniquement les chefs d’entreprise individuelle et l’associé unique ...

Avec ces trois sous-amendements, nous nous efforçons d’apporter une réponse au problème posé par la fusion de certaines communautés d’agglomération au 1er janvier 2010, situation, qui, pour le moment, n’a pas été prise en compte. Sont concernées, d'une part, l’agglomération mulhousienne – chère à Jean-Marie Bockel et aux Alsaciens de cette ass...

Cela prouve en tout cas notre volonté farouche de voir ces opérations nécessaires et qui ont véritablement du sens connaître une réussite exemplaire. Tel est le sens de ces trois sous-amendements. Le sous-amendement n° I-116 rectifié ter est d’inspiration essentiellement mulhousienne. Comme le sous-amendement n° I-485, il vise à combler...

Depuis quatre mois, les deux communautés ont fait un important travail qui a été accompagné de très près par le préfet, par vos services et par ceux de la DGCL. Les situations financières des deux communautés étaient très différentes. Je vais résumer cela en retenant une seule caractéristique : les bases d’Arc-de-Seine progressaient régulièrem...

Madame la ministre, vous nous ouvrez des horizons qui dépassent manifestement la réflexion de mes collègues Hervé Maurey et Daniel Dubois. J’avais le sentiment, en lisant leur argumentaire, que, en l’espèce, le texte ne respectait pas le droit constant. Or vous semblez me démontrer le contraire. Je n’ai pas ici les moyens d’aller plus loin da...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Il semble que M. le rapporteur général n’ait pas tout à fait compris ma position. Je retire le sous-amendement n° I-87 rectifié, qui était surtout destiné à étayer ma démonstration, un peu longue, j’en conviens. Mais je souhaite faire une mise au point sur les sous-amendements n° I-116 rectifié ter et I-485, dont M. le rapporteur généra...

Oui, monsieur le président