Interventions en hémicycle de Denis Badré

Avant de voter, je souhaite obtenir l’avis définitif du Gouvernement et de la commission sur le sous-amendement n° I-485, avis dont dépendra mon vote sur le sous-amendement n° I-540 rectifié bis.

Mais ce sous-amendement représente un progrès par rapport au sous-amendement n° I-540 rectifié bis dans le sens souhaité par nos collègues socialistes.

Oui, monsieur le président. J’en ajoute une autre, afin de sécuriser parfaitement nos amis mulhousiens. J’ai cru comprendre qu’il y avait, à Mulhouse, non seulement fusion de communautés, mais aussi extension à de nouvelles communes. Par ailleurs, je propose une troisième modification, pour reprendre une préoccupation que nous avions eue en co...

Ce sous-amendement vise simplement à sécuriser la démarche engagée pour fusionner nos deux communautés, en validant le protocole financier qui n’a actuellement aucune base légale, la loi ne nous ayant pas offert la possibilité de nous engager sur cette voie.

Je le retire.

Ce sous-amendement est quasiment identique aux deux précédents et vise également à résorber les « zones blanches ». J’ai le plaisir de défendre ce sous-amendement qui ne concerne pas directement mon département mais qui est cher à mes collègues Hervé Maurey et Daniel Dubois, représentants de zones un peu plus rurales !

Puisque Mme la ministre évoque nos futurs débats sur la répartition de la recette collectée à partir des bases en question, je voudrais aborder dès maintenant ce sujet sensible. Nous avons considéré, en commission des finances, que nous répartirions la totalité des recettes, sans effets de seuil. Cela signifie que, dans cette hypothèse, la cha...

250 millions d’euros !

Des interventions qui viennent d’être faites, il ressort qu’un vrai problème existe et qu’il faut agir. Vous avez évoqué le coût budgétaire, madame la ministre. Par parenthèse, je vous signale que vous avez donné l’avis du Gouvernement sur les sous-amendements n° I-56 rectifié et I-101 rectifié, mais pas sur le sous-amendement n° I-484. Jean ...

M. Denis Badré. C’est un sous-amendement centriste !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes à l’avant-veille d’un conseil critique, au sens étymologique du terme, puisque nous sommes dans un temps de crise profonde et que krisis en grec, comme critique ou comme crise, signifie l’instant décisif. Nous sommes au temps des vrais choix, au temps ...

Chacun son appréciation !

M. Dubois, qui est très concerné par l’archéologie préventive compte tenu des problèmes qu’il rencontre dans la Somme, a déposé un amendement qui porte également sur ces questions de délai. Je reviens sur un débat que nous avions eu le 20 octobre dernier, dans le cadre de la discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lu...

L’amendement proposé par Daniel Dubois et que j’ai défendu tout à l’heure va devenir sans objet si cet amendement-ci est adopté. Je peux le dire, s’il avait été présent, Daniel Dubois aurait accepté de voter l’amendement qui a été défendu par Jean-Pierre Fourcade et qui va dans le même sens que le sien. Il est peut-être un peu plus compliqué, m...

Le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France, le SIGEIF, a noté, dans un département que vous connaissez bien, monsieur le ministre, que les contrats de concession conclus avec EDF prévoient que la part de la redevance de concession dite « d’investissement » est déterminée à partir des investissements réalisés par la ...

Voilà ! Ça recommence !

Ce n’est pas pareil !

M. Denis Badré. Ne pas être très favorable, ça veut dire l’être un peu !

Très bien !

Nous avons depuis ce matin sur l’ensemble de cet article 1er un très bon débat, au cours duquel ceux qui sont un peu moins économistes, cher Jean-Pierre Fourcade, écoutent ceux qui le sont un peu plus et s’en trouvent bien parce qu’ils approfondissent leur réflexion et que notre débat s’enrichit d’autant. Il s’agit d’un débat dans lequel ceux ...