Interventions en hémicycle de Denis Badré

J’aimerais qu’au moment où nous arrivons au terme de ce débat, nous ne restions pas sur un goût d’inachevé. Nous avons beaucoup, et bien, travaillé : d’abord vous, les auteurs de la proposition de résolution ; nous, au sein de la commission des affaires européennes ; vous, au sein de la commission des affaires sociales. Nous sommes très près d...

C’est bien dommage !

À quelques jours de Noël !

Comme l’ont rappelé à juste titre le ministre et le rapporteur général, il faut raison garder. Je le dis avec force et sérénité, comme l’aurait fait mon collègue et ami Jean-Jacques Jégou, s’il avait été présent. Il aurait d’ailleurs certainement trouvé les arguments pour replacer le débat et éviter qu’il ne dérive ainsi. Nous n’avons rien à y ...

Si l’on demande aux Français s’il faut faire une mauvaise manière aux victimes d’accidents du travail, 99 % d’entre eux répondront « non » ; mais si on leur demande s’ils veulent plus de justice fiscale, ils seront tout aussi nombreux à dire « oui » ! La question est complexe. Il convient donc de faire le départ entre ce qui relève de la fisca...

Effectivement !

Monsieur le président, avec votre autorisation, j’exposerai simultanément cet amendement et les quatre suivants. En effet, ils forment une série qui s’inscrit dans le droit fil de la trilogie que vient de présenter M. Arthuis de manière très convaincante.

Si certains, dans cet hémicycle, réclament exclusivement la suppression de l’ISF, d’autres celle du seul bouclier fiscal, nous considérons, pour notre part, que nous n’avancerons qu’en abrogeant l’un et l’autre dans un même mouvement. J’insiste peut-être un peu lourdement sur le fait que les deux dispositifs sont liés, mais je crois que c’est n...

Comme on ne l’a pas l’abrogé, il a fallu créer le bouclier fiscal : on s’est enferré, en ajoutant de la complexité à la complexité. L'amendement n° II-30 rectifié vise à supprimer le bouclier fiscal. Sa disparition entraînera, par voie de conséquence, celle de l’ISF, dont les redevables ne seront plus protégés : c’est tout à fait logique et co...

Jean-Jacques Jégou a soulevé, voilà quelques années, un vrai problème de justice fiscale. Une réflexion sur ce thème a fini par s’engager dans un cercle qui s’élargit régulièrement. Je note qu’un certain nombre de personnalités éminentes de la commission des affaires sociales qui, jusqu’à présent, étaient assez opposées à l’ouverture de ce déba...

J’ai bien entendu la suggestion qui m’a été faite par M. le rapporteur général et M. le ministre de retirer cet amendement, auquel tient beaucoup Jean-Jacques Jégou. Si l’amendement de la commission des finances est adopté, le débat s’ouvrira de nouveau en CMP. Jean-Jacques Jégou pourra, d’ici à la CMP, faire valoir d’autres arguments. Je pense...

Monsieur le ministre, dans la réponse que vous venez d’apporter, vous avez indiqué que, derrière la suppression du bouclier fiscal, on trouvait celle de l’ISF. C’est exactement ce que je soulignais tout à l’heure, en présentant la série d’amendements que je vous ai proposés. Mes explications étaient probablement moins claires que les vôtres, ma...

Je les maintiens, monsieur le président.

Pour les mêmes raisons que Jean-Pierre Fourcade, j’ai voté tout à l'heure en faveur du sous-amendement n° II-310 présenté par M. Dallier, visant à intégrer le SDRIF dans la réflexion qui sera conduite durant le premier semestre de l’année 2010. En revanche, je suis beaucoup plus réservé sur le sous-amendement n° II-311, par le biais duquel not...

Nous avons pu prendre en compte, lors de l’examen de la première partie de ce projet de loi de finances, le cas particulier des communautés qui fusionnent ou s’élargissent au 1er janvier 2010. Avec ce sous-amendement, nous retrouvons le même cas de figure, mais du point de vue de la répartition du produit de la fiscalité. Le droit financier a...

Je vais le rectifier en ce sens !

Non, madame la ministre, ce n’est pas le cas !

En effet !

Ce sous-amendement est un complément à l’amendement de la commission des finances, madame la ministre, et je préférerais que nous adoptions les deux. Par ailleurs, pour répondre à la suggestion de M. le rapporteur général, je rectifie mon sous-amendement, monsieur le président, pour supprimer la mention trop limitative des « deux » communautés...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la contribution nationale au budget communautaire prend la forme d’un prélèvement sur les recettes de l’État voté chaque année en loi de finances. L’article 33 du projet de loi de finances pour 2010 évalue ce prélèvement à 18, 15 milliards d’euros. En l’état actuel du «...