Interventions de Denis Badré

Le Conseil de cette semaine - je l'espère et je le crois - devrait rester comme celui du traité, qui pourra donc se nommer « de Lisbonne », plutôt que « réformateur », ou « modificatif », ou « simplifié » parce qu'il ne l'est plus vraiment, ou « mini » parce que c'était un peu désobligeant pour l'Europe. Alors, souhaitons au traité de Lisbonne ...

Je ne citerai pas ici les pays dans lesquels la ratification peut poser problème. La France n'est sans doute pas la mieux placée pour les montrer du doigt. Il vaut sans doute mieux leur tendre la main avec compréhension... Je sais que c'est ce que vous faites, monsieur le secrétaire d'État, patiemment, inlassablement, de pays en pays. La ratifi...

Ne sommes-nous pas en démocratie parlementaire ? Le Parlement n'est-il pas précisément dans son rôle lorsqu'il s'agit de travailler sur des textes de cette nature et de les adopter au nom du peuple ? Simplement, il faut l'expliquer aux Français, afin qu'ils n'aient pas le sentiment qu'on ne les consulte plus par crainte de les voir apporter une...

Dans ce contexte, il va nous falloir, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, faire oeuvre de pédagogie, sur la procédure, sur le contenu du traité et à nouveau et toujours sur l'Europe, en faisant vivre sereinement et de manière constructive le débat que les Français attendent - ils l'ont montré en mai 2005. L'Europe sera vivante s...

Alors on pourra dire qu'à quelque chose malheur fut bon... Le « retour en Europe », monsieur le secrétaire d'État, c'est aussi les symboles. Le choix a été fait de ne plus les « consacrer » dans le traité, dont acte. Ce n'est pas pour autant qu'ils ont moins d'importance dans une Union dont les valeurs constituent l'identité. Et c'est vrai mêm...

Le Président de la République a manifesté son attachement aux valeurs et aux symboles en donnant un sens européen aux cérémonies du 14 juillet et du 11 novembre, et c'était bien. Vous le manifestez vous-même en toutes occasions, monsieur le secrétaire d'État, et je vous en remercie. Je vous sais gré en particulier d'avoir fait pavoiser le Quai ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si vous le permettez, j'irai directement à ma conclusion : je vous demande, mes chers collègues, de voter l'article 31 du projet de loi de finances pour 2008, qui fixe à 18, 4 milliards d'euros le prélèvement opéré au bénéfice du budget européen sur les recettes de notre...

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens incidemment à rappeler que, si nous devons rétablir l'équilibre de nos finances nationales pour maintes raisons, la première, c'est le respect de nos engagements.

J'ai beaucoup insisté sur ce point lors de la discussion générale de ce projet de loi de finances, puis lors du débat sur son article 7, mais je souhaite m'y attarder encore un instant. Comprenons bien, mes chers collègues, que nous sommes assez mal placés aux yeux de nos partenaires pour exprimer un quelconque point de vue sur le pilotage écon...

Dans cette présentation générale qui vous paraît peut-être un peu sombre, il est tout de même un point positif. Le déficit même de la France, qui atteint 42 milliards d'euros - c'est exorbitant ! - nous permet d'opposer un argument à ceux qui trouvent que l'Europe nous coûte trop cher : 18 milliards d'euros, c'est moins de la moitié du déficit,...

Je précise que le « tassement » du prélèvement pour 2007 s'explique par la conjonction d'une sous-exécution des crédits pour 2006 ayant entraîné une rectification à la baisse du budget pour 2007, d'une croissance plus faible que prévu de l'économie française en 2007, enfin d'une mise en place assez lente, en cette première année de mise en oeuv...

Monsieur le secrétaire d'État, ne pourriez-vous pas au moins donner d'ores et déjà des instructions à vos services pour que le document « jaune » annexé au projet de loi de finances cesse de se référer avec une certaine complaisance à ce « retour net » ? Arrêtons de le prendre en considération, cela ira déjà mieux ! Une analyse qui s'appuie su...

Quant à la PAC, elle n'est pas, dans son principe, un cadeau fait à la France.

C'est une vraie politique commune, fondée sur le principe de la préférence communautaire et qui, à l'origine, avait d'abord été conçue pour garantir à tous les consommateurs européens une alimentation sûre et de qualité.

J'en viens maintenant aux grandes lignes de ce budget européen pour 2008. L'avant-projet proposé par la Commission connaît une hausse modérée des crédits d'engagement, mais une hausse importante des crédits de paiement due à la conjonction de la montée en puissance des nouveaux programmes 2007-2013 et de la fin des programmes 2000-2006. En eff...

Sur l'Europe, cela arrive !

Je n'ai pas dit cela ! Ce serait en contrepartie de la suppression d'impôts nationaux !

Elle n'est en aucun cas une variable d'ajustement !

Absolument !

Très bien !