Interventions de Denis Badré

J'ai signé l'amendement qui vient d'être présenté, je le trouve excellent et je souhaite vivement qu'il soit adopté. Si je défends le présent amendement de repli, c'est non pas dans un esprit de défaitisme, mais pour bien souligner les éléments suivants. A mes yeux, l'amendement de Pierre Fauchon est un peu moins technique qu'il ne le dit. En ...

Jamais !

Il nous arrive de traiter de questions compliquées !

Nous l'avons dit et répété !

Exactement !

Sur le fond, je partage l'analyse de M. Hubert Haenel. Nous mettons la même passion au service de l'Europe. Nous sommes d'accord sur la plupart des sujets sur lesquels nous travaillons ensemble, même si nos positions ont quelque peu divergé, voilà quelques années, sur un point particulier.

Vous le savez très bien, mon cher collègue ! C'est précisément ce qui donne toute sa valeur à mon propos. Je suis heureux de voir salué le travail de la délégation, notamment par le président de la commission des lois. Elle joue, et il convenait effet de le rappeler, un rôle important, complémentaire de celui des commissions, et qui n'est en r...

M. le garde des sceaux a indiqué que peu de résolutions ont été adoptées en application de l'article 88-4 de la Constitution. Cela ne veut pas dire que la délégation ne fait pas grand-chose. Notre procédure est d'une redoutable efficacité. Grâce à une sorte de crible à deux degrés, nous pouvons examiner tous les textes très rapidement. Nombre d...

La même situation prévaut pour une multitude de textes et nous risquons de passer à côté de points importants. L'exercice de la compétence nouvelle imposera un lourd travail, qui devra être accompli dans un délai réduit - six semaines - et en liaison avec les autorités compétentes, en particulier avec les autres parlements nationaux. La déléga...

Absolument !

Monsieur le ministre, vous avez indiqué durant le débat que vous ne vouliez pas faire trop souvent appel à la sagesse du Sénat. Nous nous en sommes déjà expliqués une fois, mais je souhaite y revenir. Je comprends parfaitement votre propos : de votre point de vue, il est bon que le Gouvernement ait sa position sur tous les sujets. Mais, de not...

Ayant formulé cette remarque sur la forme de nos débats, j'en viens maintenant au fond. Mon groupe avait annoncé par ma voix qu'il voterait l'ensemble du projet de loi de finances - je ne peux que le confirmer -, d'abord parce qu'il est dans la majorité, ce qui n'a pas changé depuis l'autre jour et n'a aucune raison de changer, ensuite parce q...

Très bien !

Madame Beaufils, il me semble évident que, tant pour la CAF que pour les intéressés, plus tôt on arrête les versements, mieux c'est.

Les intervenants se succèdent, mais tiennent le même discours !

Je veux brièvement saluer la pugnacité avec laquelle M. Jégou a défendu les sous-amendements déposés par le groupe de l'Union centriste pour marquer l'importance que ce dernier attache à l'attractivité du pays. Monsieur le ministre, je rappelle, pour vous éviter de commettre tout impair vis-à-vis de la Haute Assemblée, que le rapport Charzat, ...

Même fiscalement, le bilan sera positif !

La suppression de l'avoir fiscal par la loi de finances pour 2004 a entraîné la double imposition des dividendes versés entre sociétés ne bénéficiant pas du régime « mère-fille ». Pour supprimer cette double imposition, qui est inéquitable et économiquement fâcheuse, notamment lorsque des sociétés font appel à des sociétés étrangères pour régl...

La prescription en matière de droits d'enregistrement est portée de trois ans à dix ans lorsque l'administration ne peut calculer les droits dus sur la seule base de la déclaration, donc lorsqu'elle doit procéder à des investigations supplémentaires pour le faire. Cette disposition, conçue pour un impôt lié à un événement isolé tel qu'une succ...

S'agissant de l'amendement n° II-100, sans être complètement convaincu par les arguments de M. le rapporteur général, j'ai été très sensible à l'analyse très fouillée à laquelle il s'est livré. Je dirai simplement que les raisons qui ont conduit à baisser le taux de participation de 10 % à 5 %, pourraient nous conduire à aller jusqu'à zéro, la...