Interventions de Denis Badré

...je suis prêt à le retirer. Je m'en remets donc à la responsabilité du Gouvernement, mais j'estime qu'il y a un vrai problème !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre délégation ayant déposé sept amendements, vous me permettrez, pour la clarté de nos débats, de les situer dans un contexte plus global avant de les défendre un à un de manière plus succincte. La proposition de résolution présentée par la commission des affaires économiques es...

Ce rapport, dont je me plais à rappeler que la rédaction était plurielle, a été cosigné par quatre auteurs appartenant à des groupes différents, ce qui a été une bonne chose. Personnellement, j'ai été très heureux de travailler dans ces conditions, qui nous ont permis, en étudiant les problèmes de manière beaucoup plus objective et approfondie...

Je tenais à souligner l'intérêt d'une telle démarche plurielle. Si nous avons déposé des amendements sur cette excellente proposition de résolution, c'est parce que, alors que nous sommes encore tout imprégnés de notre travail, nous avons pensé pouvoir le pousser plus loin encore pour améliorer la clarté et la cohérence du texte. C'est égalem...

L'amendement n° 2 vise à encadrer la démarche du type « voiture-balai » qui consiste à vouloir construire l'Europe à coup d'exonérations. Dès lors que la directive prévoit des exonérations, ce que je critique vivement, il convient, pour le moins, de les présenter de manière claire et cohérente. C'est pourquoi nous proposons de faire figurer en ...

Sur l'ensemble des amendements que nous présentons, nous travaillons, avec une grande humilité, notamment sur ce sujet, sous le contrôle de la commission des affaires économiques. Notre humilité est la même à l'égard de la commission des lois, monsieur Hyest.

M. Denis Badré, rapporteur pour avis. Le président de la commission des lois lui-même vient en quelque sorte de défendre l'amendement n° 3 rectifié que je présente au nom de la délégation parlementaire pour l'Union européenne ; je n'ai donc pas grand-chose à ajouter.

Dans la proposition de résolution, il me semble important de rappeler que le Conseil d'Etat a estimé que des principes à valeur constitutionnelle pourraient être mis en cause dans cette affaire. Cela dit, je souscris pleinement à l'analyse développée par le président de la commission des lois, qui est plus averti que nous de ces problèmes. Mon...

La commission des affaires économiques demande que des études d'impact soient réalisées à propos des conséquences qu'entraînerait l'application du principe du pays d'origine aux différents secteurs d'activité concernés. Comme je l'ai déjà indiqué dans mon propos liminaire, nous approuvons sans réserve le recours aux études d'impact. Toutefois,...

L'amendement n° 5 est relatif au principe du pays d'origine et n'appelle que peu de commentaires supplémentaires, compte tenu de l'analyse que j'ai développée tout à l'heure. Nous proposons très clairement de rejeter le principe du pays d'origine pour des raisons philosophiques et pratiques, pour l'esprit dans lequel il construirait l'Union eu...

C'est un amendement de conséquence du précédent. A partir du moment où nous proposons l'abandon du principe du pays d'origine, il est inutile de prévoir qu'il ne s'applique pas dans certains cas.

Nous revenons sur les services d'intérêt économique général. La délégation parlementaire pour l'Union européenne partage le souhait de la commission des affaires économiques de voir la Commission européenne proposer un instrument juridique communautaire sur les services d'intérêt économique général. S'agissant de la proposition Bolkestein, no...

Non, je les retire, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, aujourd'hui, nous innovons. Pour la première fois, la délégation pour l'Union européenne intervient pour avis aux côtés d'une commission travaillant au fond. Elle sera certainement appelée à le refaire puisque, lors de la réunion du Congrès à Versailles, voilà une quinzaine de jou...

M. Denis Badré, rapporteur pour avis. Homme de peu de foi !

Le « projet de directive » !

Le « projet de directive » !

Le débat a été largement lancé avant même que nous abordions l'examen des amendements. Cela démontre que nous traitons l'un des points les plus sensibles du texte que nous examinons. Selon moi, on ne doit modifier les conditions constitutionnelles de recours au référendum que d'une main tremblante. Ces conditions, ainsi que leur raison d'être,...

Mais, quinze avant, ne lions pas les mains du futur Président de la République, n'entravons pas sa liberté d'action, en retenant dès à présent la façon de procéder. Respectons l'avenir, le Président de la République de demain, l'Europe, la procédure du référendum. A chaque jour suffit sa peine. Pour ma part, je m'engagerai, avec tout l'enthous...

Mon intervention se situe, là encore, dans le droit-fil des travaux de la délégation pour l'Union européenne.